Conditions générales de vente

Datées du 31 juillet 2017

 

L’Autre Chemin est une EURL, au capital de 10 000€ dont l’objet est l’organisation et la vente de voyages et de séjours, elle est immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro SIREN : 825 397 004 et au registre des opérateurs de voyages sous le numéro : IM043170001

Le siège social se situe : 8 place de la Paix – 43700 Coubon

La garantie financière de L’Autre Chemin est assurée par Groupama et L’Autre Chemin a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la société Hiscox à hauteur de 1 500 000€.

 

ARTICLE 1 : OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( Article R211-5 et 8 du Code du Tourisme)

Ces conditions générales régissent les ventes de voyages de l’Autre Chemin selon les articles du Code du Tourisme et notamment les articles L.211-1 et suivants, et R.211-1.

La réservation de voyages de L’Autre Chemin l’entière acceptation sans réserve du client de ces conditions générales de vente, qui sont réputées lues et acceptés après signature des contrats de vente.

Les conditions générales de ventes sont consultables sur le site internet www.lautre-chemin.com et prévalent sur tout autre document éventuellement disponible.

La liste exhaustive des prestations incluses dans le séjour touristique sera établie sur le bon de commande.

Les photos figurant sur le site et les brochures ne sont que des exemples d’hébergement pour des qualités de confort égal. L’Autre Chemin gère les réservations chez les hébergeurs à la demande (on request), ceux-ci ne seront confirmés qu’une fois la pré-réservation effectuée via le site internet ou par mail. Les hébergements qui figurent sur le site internet sont des hébergeurs avec qui L’Autre Chemin travaille habituellement, en cas de non disponibilité, L’Autre Chemin vous proposera des solutions alternatives de même niveau.

 

ARTICLE 2 : PROCESSUS DE COMMANDE ( Article R11-3, 4, 5 et 6 du Code du Tourisme)

Les propositions de voyages et de séjours figurant sur le site internet de l’Autre Chemin permette de vous informer avant passation de commande :

  • Itinéraires
  • Thématiques
  • Type d’hébergements
  • Tarifs et suppléments éventuels

Les informations contenues sur le site internet de l’Autre Chemin peuvent être modifiées à tout moment par L’Autre Chemin dans le respect des conditions générales de vente.

 

Modalités d’inscription :

Via le formulaire de pré réservation du site internet www.lautre-chemin.com

Par mail à l’adresse : contact@lautre-chemin.com

Par téléphone au : 09 83 64 00 86 ou au 06 27 36 22 49

Le processus d’inscription par internet est le suivant :

  • Sélectionnez et pré commandez le ou les voyages de votre choix
  • Indiquez le nombre de personnes qui réaliseront le séjour
  • Remplissez le formulaire de réservation et validez votre formulaire
  • Acquittez les 30% d’acompte du montant du voyage sélectionné avec un paiement par carte bancaire. 
  • Les vélos correspondant aux tailles sélectionnées et le séjour sélectionné sont disponibles à la date demandée, la réservation sera confirmée et  le contrat de voyage sera adressée au client. La réservation sera donc considérée comme définitive.
  • L’Autre Chemin vous adressera la confirmation de votre séjour (selon les disponibilités des vélos et des hébergements) par mail accompagné du contrat qui mentionnera votre itinéraire, les prestations et les hébergements affectés au séjour.
  • Vous retournerez un exemplaire du contrat dûment signé. Cette acceptation vous vaut inscription et vous engage définitivement (hors conditions spécifiques d’annulation).
  • Le solde du voyage sera acquitté 15 jours avant votre départ par tous moyens de paiement à votre convenance.
  • Dans le cas où les vélos correspondant aux tailles sélectionnées et le séjour choisi ne seraient pas disponibles à la date demandée, L’Autre Chemin proposera dans les 24h après la réception du mail du client précisant les tailles des participants, une solution de remplacement. Au cas où cette solution ne serait pas acceptée par le client, la réservation serait annulée et les sommes perçues par L’Autre Chemin lors de la demande de réservation seraient intégralement reversées par L’Autre Chemin au client par virement ou par chèque.

Annulation d’une réservation après confirmation- voir article 5

ARTICLE 3 : PRIX

3.1. Descriptif du prix

Les descriptifs des séjours mentionnent le tarif TTC et les prestations incluses.

Les photographies présentes sur le site www.lautre-chemin.com qu’elles concerne les hébergements et autres services sont présentées à titre indicatif et illustratif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du L’Autre Chemin. Les hébergements présentés sur le site internet sont données à titre indicatif et peuvent être modifiés pour toute raison, notamment selon les dipsonibilités.

Les prestations ne comprennent pas le transport jusqu’au lieu de départ du parcours, les suppléments, les boissons, les déjeuners, les dépenses personnelles, les activités complémentaires et toutes prestations non indiquées dans le descriptif sauf si vous avez validées des options particulières (type de pension, activités optionnelles, visites).

Les prix peuvent évoluer pendant la saison et peuvent occasionnés des suppléments qui vous seront indiqués sur le site internet et lors de la confirmation de la réservation.

Des frais de dossier d’un montant de 20€ / dossier sont à régler lors de votre inscription, ils seront mentionnés dans le contrat.

Les différentes taxes de séjours sont intégrées dans votre forfait, vous n’aurez pas à les régler auprès de l’hébergeur.

La renonciation à l’initiative du client à certains services ou prestations notamment la location du vélo ou du casque ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

3.2. Modalité de paiements

  • Acompte de 30% du montant total du séjour au moment de l’inscription (y compris les frais de dossier et selon l’option choisie l’assurance annulation).
  • Solde du voyage : 15 jours avant la date du départ dans le cas où l’inscription interviendrait à moins de 15 jours du départ, la totalité du voyage est à régler lors de l’inscription).

3.3. Défaut de paiement du solde

En cas de non-règlement du solde du séjour ou de l’acompte d’inscription, l’exécution du séjour sera suspendue. Après une relance sans suite, L’Autre Chemin ne sera pas tenu de conserver la disponibilité. Dans le cas où le séjour ne serait pas réglé en totalité dans les délais prévus par le contrat et après relance dans suite, le séjour serait de fait annulé et les acomptes versés à L’Autre Chemin seraient réputés acquis et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ou émission d’avoir.

3.4. Moyens de paiement

L’Autre Chemin accepte les règlements par carte bancaire, chèque, chèques vacances, virement et espèces dans les limites autorisées par la loi.

Paiement en ligne

L’Autre Chemin propose le paiement en ligne par carte bancaire d’un acompte équivalent à 30% du montant du voyage (hors frais de dossier, assurance annulation optionnelle et autres options). 

Le client recevra dans les 24h un mail de L’Autre Chemin afin de connaître les tailles des participants.

  1. Les vélos correspondant aux tailles sélectionnées et le séjour sélectionné sont disponibles à la date demandée, la réservation sera confirmée et  le contrat de voyage sera adressée au client. La réservation sera donc considérée comme définitive.
    • L’Autre Chemin vous adressera la confirmation de votre séjour (selon les disponibilités des vélos et des hébergements) par mail accompagné du contrat qui mentionnera votre itinéraire, les prestations et les hébergements affectés au séjour.
    • Vous retournerez un exemplaire du contrat dûment signé. Cette acceptation vous vaut inscription et vous engage définitivement (hors conditions spécifiques d’annulation).
    • Le solde du voyage sera acquitté 15 jours avant votre départ par tous moyens de paiement à votre convenance.
  2. Dans le cas où les vélos correspondant aux tailles sélectionnées et le séjour choisi ne seraient pas disponibles à la date demandée, L’Autre Chemin proposera dans les 24h après la réception du mail du client précisant les tailles des participants, une solution de remplacement. Au cas où cette solution ne serait pas acceptée par le client, la réservation serait annulée et les sommes perçues par L’Autre Chemin lors de la demande de réservation seraient intégralement reversées par L’Autre Chemin au client par virement ou par chèque.

Annulation d’une réservation après confirmation- voir article 6

 

ARTICLE 4 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Les personnes non ressortissantes de l’Union Européenne doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas…) et sanitaires (vaccins…) nécessaires.

En cas d’impossibilité de réaliser le voyage pour non-respect des formalités administratives et sanitaires, restent de votre seule responsabilité et le cas échéant, l’Autre Chemin ne pourra, en aucun cas, en être tenu pour responsable. Les versements effectués resteront acquis à L’Autre Chemin.

 

ARTICLE 5 : APTITUDES PHYSIQUES

Avant la réservation, le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage sélectionné, L’Autre Chemin peut lui apporter conseil dans son choix. Certains parcours nécessitent une bonne endurance physique et une bonne pratique du vélo (notamment Ultréïa). L’Autre Chemin ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée notamment au cours du voyage. 


ARTICLE 6 : CESSION, MODIFICATION OU ANNULATION DU CONTRAT

En application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les prestations proposées L’Autre Chemin ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

5.1. Modification ou annulation du fait du client (Article R211-6 , 9, 10 et 11 du Code du Tourisme)

ANNULATION

Toute demande d’annulation ou de modification devra être adressée à L’Autre Chemin par mail ou par courrier postal. Vous trouverez, ci-dessous, le barême relatif aux frais d’annulation.

Si vous avez opté pour l’assurance multirisques – annulation de voyage Europ Assistance proposée par l’Autre Chemin, vous devrez informer la compagnie d’assurance (dont les coordonnées figurent sur le contrat) par lettre avec accusé de réception. Cette dernière, selon les circonstances d’annulation figurant dans ces clauses (ou non) et selon les documents que vous fournirez, la date et les circonstances à l’origine de votre annulation statuera sur l’acceptation du remboursement des frais d’annulation ou non et des éventuelles franchises.

Barème des frais d’annulation :

  • Annulation plus de 30 jours avant le départ : 15 % du prix du séjour.
  • Annulation de 30 à 15 jours avant le départ : 30 % du prix du séjour.
  • de 14 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix du séjour.
  • de 7 à 3 jours avant le départ : 75 % du prix du séjour.
  • Moins de 3 jours avant et après le départ : 100% du prix du séjour.

Les frais de dossier resteront acquis à L’Autre Chemin.

MODIFICATION

Une fois l’inscription acceptée et validée, vous pourrez demander des éventuelles modifications de votre séjour. Ces modifications, si elles sont possibles en accord avec les hébergeurs, entraîneront la facturation d’un forfait de 50€/ dossier, dans le cas contraire, le séjour initial prévaudra. Les demandes de modification de séjour ne seront prises en compte au plus tard 15 jours avant la date effective de départ.

5.2. Annulation partielle d’une réservation et cession du contrat (Article R211-7 du Code du Tourisme)

Si un ou plusieurs participants initialement prévu(s) au contrat annule(nt) avant le départ, les éventuels surcoûts liés aux frais d’annulation ou au changement de catégorie (de double à single par exemple) qui en découleront seront à la charge des autres participants. Les participants participant au voyage seront avertis du montant de ce coût et des motifs le justifiant. Vous pourrez conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme faire remplacer le ou les voyageur(s) ayant annulé, sans frais dès lors qu’aucun titre nominatif n’aura été édité. En cas de remplacement d’un voyageur, il sera obligatoire de prévenir L’Autre Chemin au plus tard une semaine avant le début du voyage par mail ou courrier postal de l’identité de(s) la personne(s) remplaçante(s). Dans le cas d’émission de titres nominatifs, les conditions de l’article 5.1 s’appliquent.

5.5. Modification et annulation du voyage du fait de L’Autre Chemin (Article R211-9, 10 et 11 du Code du Tourisme)

Avant le départ

Si avant le départ, L’Autre Chemin se voit contraint d’apporter un changement important (changement d’itinéraires, dates…) dans les prestations de votre voyage, L’Autre Chemin vous avertira par mail ou téléphone puis courrier, vous pourrez dans ce cas choisir deux options :

  1. Résilier votre contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  2. Accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par L’Autre Chemin ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors signé. Dans ce cas, toute diminution de prix viendra en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu vous sera restitué avant la date du départ.

Vous devrez alors faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. Sans réponse de votre part dans ce délai, la modification sera réputée acceptée.

Dans le cas où L’Autre Chemin serait dans l’obligation d’annuler le séjour choisi, l’organisateur vous proposera un séjour de remplacement. Si vous ne souhaitez pas accepter le séjour de remplacement, L’Autre Chemin vous remboursera de l’intégralité des sommes versées accompagnée d’une indemnité sous forme d’avoir égale à la pénalité que vous auriez dû supporter si l’annulation était la conséquence de votre initiative à cette même date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Nota : dans le cas d’une annulation imposée par des évènements constitutifs de force majeure (incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables tels que guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques exceptionnelles, catastrophes naturelles…), le client aura le choix entre le report de son voyage ou le remboursement des sommes versées sans pouvoir prétendre dans ce cas au versement d’une indemnité.

 

Après le départ (Article R211-9 du Code du Tourisme)

Dans le cas où L’Autre Chemin se trouverait dans l’impossibilité de de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, L’Autre Chemin prendra immédiatement les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  1. Proposer des solutions de remplacement aux prestations initialement prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix. Dans le cas où les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité ou de tarifs inférieurs, L’Autre Chemin vous remboursera, dès votre retour, la différence de prix.
  2. Si L’Autre Chemin ne peut vous proposer aucune prestation de remplacement ou si vous les refusez pour des motifs valables, L’Autre Chemin assurera sans supplément de prix votre retour vers votre lieu de départ ou un autre lieu accepté par vous et L’Autre Chemin.

 

ARTICLE 7 : Règles de sécurité applicables à la pratique du vélo

Avant de réserver votre séjour, vous reconnaissez être informé et acceptez les conditions suivantes :

  • Etre apte et savoir faire du vélo
  • Pouvoir se repérer sur une carte de type IGN
  • Respecter à tout instant les règles de sécurité relatives à cette activité et édictées par le Code de la Route.
  • A mettre tout en œuvre pour limiter le risque de vol du vélo qui vous est confié notamment en utilisant les antivols mis à votre disposition par L’Autre Chemin.
  • Utiliser les casques mis à votre disposition par L’Autre Chemin
  • Etre titulaire d’une assurance responsabilité civile personnelle

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

L’Autre Chemin ne pourra être tenu responsable :

  • Du non-respect des règles de sécurité et du code de la route par le client.
  • Du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait causé par des tiers extérieurs aux prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat, dont le client serait responsable.
  • De l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des acheminements jusqu’au lieu de départ et à partir du lieu d’arrivée du circuit.

Responsabilité civile

Conformément à la réglementation qui régit la profession d’agent de voyages, L’Autre Chemin est assuré en responsabilité civile professionnelle par la société Hiscox, à concurrence de 1 500 000€ par année d’assurance. Toutefois, la responsabilité de L’Autre Chemin ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

 

ARTICLE 9 : ASSISTANCE TECHNIQUE

Les vélos sont tous vérifiés et en parfait état de marche avant le départ, toutefois, cette précaution n’enlève pas le risque de problème éventuel. Vous partez donc avec un kit de réparation léger comprenant le matériel pour changer une chambre à air. Le changement de chambre à air ou la remise en service d’une chaîne qui a déraillé est une intervention à la portée de tous. Vous bénéficiez d’une assistance téléphonique pour vous aider à réparer un petit ennui technique (chaîne qui a déraillé, crevaison…) ou pour vous apporter un conseil. En cas de problème plus important, notre hotline 06 27 36 22 49 est à votre disposition pour trouver la meilleure solution pour assurer une réparation rapide.
 
Et en cas de besoin d’une Intervention sur place :
  1. Dans le cas où un déplacement serait nécessaire suite à un incident inhérent au vélo en lui-même (usure, défaut…), L’Autre Chemin interviendra sans frais pour réparer ou remplacer le vélo défectueux.
  2. Dans le cas où un déplacement serait nécessaire suite à une mauvaise utilisation du vélo (chaîne déraillée, chute, crevaison, batterie vide…), cette intervention sera facturée 30€ lorsqu’elle est effectuée en Haute-Loire et 100€ en dehors du département.

Nota : En aucun cas L’Autre Chemin ne pourra transporter des personnes. En cas de nécessité il sera fait appel à un taxi.

 

ARTICLE 10 : ASSURANCES

L’Autre Chemin propose à ses clients de souscrire à une assurance multirisques / annulation Evasio couvrant les risques liés à votre séjour, en partenariat avec Europ Assistance. Avant de souscrire cette assurance, nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties.

Ce contrat optionnel vous permet de bénéficier notamment des garanties suivantes :

  • Assistance rapatriement 24h/24 et 7j/7
  • Frais médicaux (jusqu’à 150.000€)
  • Assistance décès
  • Assistance voyage
  • Assurance bagages
  • Capital décès ou invalidité
  • Annulation de séjour

 

ARTICLE 11 : CAUTION

Avant votre séjour, un état des lieux du vélo sera effectué, il servira de document de référence de l’état lors de sa restitution. Avant de prendre possession du ou des vélo(s) une caution vous sera demandée, elle s’élèvera à 1000€ per vélo loué. Cette caution pourra être déposée par chèque par emprunte bancaire et ne sera pas encaissée pendant la durée du séjour.

En fin de séjour, selon l’état du vélo lors de la restitution, la caution pourra être utilisée afin de régler le montant des différentes interventions techniques pour la remise en état du vélo ou en totalité et complétée pour remplacer un vélo entièrement détruit, volé ou perdu.

Le locataire est informé et accepte qu’il ne dispose d’aucune couverture pour les dommages causés au vélo et engage personnellement sa responsabilité́ à raison desdits dommages, casse et vol. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire. En cas de vol, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur marchande. En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

ARTICLE 12 : DOMMAGE MATÉRIEL

 

Dès l’instant où vous prenez possession du vélo jusqu’à son retour à l’Agence ou lors de la prise en charge du vélo par L’Autre Chemin, vous êtes entièrement responsable du vélo et de son état.

Lors du retour du vélo, une étude de l’état du vélo sera effectuée afin de déterminer les dommages éventuels occasionnés au vélo lors du séjour. En cas de dégradations, de problèmes techniques, de dommages liés à votre utilisation ou survenus (causés par un tiers qu’il soit identifié ou non) lors du séjour, vous acceptez sans réserve de prendre à votre charge toute réparation relative à ce ou ces dommages. Dans le cas de petites interventions (pédales cassées, selle endommagée…), le montant des frais sera alors déduit de la caution restituée en fin de séjour. Dans le cas de dommages plus importants (dégâts sur le moteur, les roues, les suspensions, le cadre…), le solde de la caution vous sera restitué après la réalisation d’un devis effectué par notre prestataire de maintenance et diminuée du montant des frais de remise en état.

En cas de vol ou de perte, la caution sera intégralement retenue par L’Autre Chemin et complétée par le locataire à hauteur de la valeur marchande du vélo.

Pour information – Tarif des principales pièces : Batterie : 600€ – Chargeur de batterie : 130€ – Vélo Giant Explore E+1 : 2300€ – Vélo Haibike enfant : 2200€.

ARTICLE 13 : RETRACTATIONS ET RECLAMATIONS

11.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation le client ne dispose pas d’un droit de rétractation une fois le bon de commande accepté par mail.

11.2. Réclamation (Article R211-6 du Code du Tourisme)

Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit. La réclamation ne pourra pas être d’ordre subjectif, mais devra porter exclusivement sur les éléments contractuels du séjour.

Toute réclamation doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception dans le délai maximum d’un mois après la date du retour, à l’adresse suivante : L’Autre Chemin – 8 Place de la Paix – 43700 Coubon – suivi@lautre-chemin.com

 

ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES

L’Autre Chemin collecte, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel dans le cadre des inscriptions.

La collecte de ces données permet à L’Autre Chemin de gérer les demandes des clients et d’assurer l’exécution des contrats passés. L’Autre Chemin pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteur de bagages, etc.).

Les clients disposent d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles (art. 38 et suiv. de la Loi du 8.01.1978 modifiée) que L’Autre Chemin aura collectées.

Pour exercer vos droits, adressez-vous à L’Autre Chemin – 8 place de la Paix – 43700 Coubon ou par mail suivi@lautre-chemin.com

 

ARTICLE 15 : LITIGES

Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation ou litige n’ayant pu trouver une résolution amiable est du ressort du Tribunal de commerce du Puy en Velay (43).