Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lautre-chemin.com les informations suivantes :

Informations légales :

L’Autre Chemin est une EURL, au capital de 10 000€ dont l’objet est l’organisation et la vente de voyages et de séjours, elle est immatriculée :

  • RCS du Puy en Velay sous le numéro SIRET : 824 397 004 00022
  • Registre des opérateurs de voyages sous le numéro : IM043170001

Le siège social se situe : 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay – Tél. : 09 83 64 00 86 – contact@lautre-chemin.com

  • Garantie financière : Groupama sous contrat n° 4000715409/1
  • Assurance de responsabilité civile professionnelle :  Société Hiscox sous le contrat HA RCP0279470 à hauteur de 1 500 000€.
  • L’Autre Chemin est une marque déposée à l’INPI sous le numéro national : 16 4 314 004
  • L’agence est assujettie à la TVA sous le numéro de TVA Intracommunautaire : FR66824397004
  • Numéro de déclaration à la CNIL : 2039683 v 0
  • Dépôt de marque et logo effectué auprès de l’INPI sous le n° national : 16 4 314 004

Statut du propriétaire : société
Préfixe : EURL
Nom de la Société : L’Autre Chemin
Adresse : 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay
Au Capital de : 10 000 €

Conception, création du site internet :
Agence de communication print et web studio N°3 au Puy-en-Velay
1 rue Etienne Médicis – 43000 Le Puy-en-Velay
06 83 33 34 53 – www.studioN3.fr

Conception du logo et de la Charte Graphique : Made Communication – Les 2 Alpes

Traduction : Jennifer AITKEN

Le Responsable de la  publication est : Pierre SEJALON
Contactez le responsable de la publication par mail ici
Le responsable de la publication est une personne physique.

Description des services fournis

Le site www.lautre-chemin.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lautre-chemin.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.lautre-chemin.com sont données à titre indicatif, sont non-exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : Mail
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.lautre-chemin.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.lautre-chemin.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.lautre-chemin.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lautre-chemin.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lautre-chemin.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.lautre-chemin.com par Mail ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lautre-chemin.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.lautre-chemin.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lautre-chemin.com.
Le site www.lautre-chemin.com est déclaré à la CNIL sous le numéro: 2039683v0

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Application de la Loi RGPD

Utilisation et collecte de vos données personnelles.

L’Agence de voyages L’Autre Chemin ne collecte que les données dont il a besoin afin d’assurer le bon déroulement de la réservation et de votre voyage ou location de vélo.

Quelles sont les données collectées par L’Autre CHEMIN

  • Votre identité : Nom, prénom
  • Vos coordonnées : adresse, mail et téléphone afin de prépare votre voyage, d’échanger avec vous. Pour le bon déroulement de votre séjour, vos coordonnées téléphoniques sont transmises au transporteur de bagages et aux hébergeurs afin qu’ils puissent vous joindre en cas de problème.
  • Numéro de papier d’identité (CNI, passeport, permis de conduire) : Cette information permet de sécuriser la location des vélos électriques et de valider l’identité de chaque personne réservant un  séjour. 

Utilisation et accès à vos données personnelles

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Les données personnelles détenues par L’Autre Chemin sont sécurisées de la façon suivante. 

  • Données dématérialisées : Stockées sur un ordinateurs disposant d’un accès mot de passe connu par le dirigeant et ses employés éventuels. Une sauvegarde des données est réalisée sur un disque dur externe qui est sécurisé au même titre que les données papier.
  • Données papier : Généralement il s’agit des contrats de location ou de vente de séjour. les dossiers sont stockées au sein de l’entreprise située 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay. Elles sont donc stockées dans un local sécurisé par clef et disposant d’une alarme avec transfert d’appel en cas d’intrusion.