Conditions générale de location de vélo électrique

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Datées du 27 mars 2020

 

L’Autre Chemin est une EURL, au capital de 10 000€ dont l’objet est l’organisation et la vente de voyages et de séjours, elle est immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro SIREN : 825 397 004 et au registre des opérateurs de voyages sous le numéro : IM043170001

Le siège social se situe : 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay

La garantie financière de L’Autre Chemin est assurée par Groupama et L’Autre Chemin a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la société Hiscox à hauteur de 1 500 000€.

Article 1 – Equipement des cycles 

Vélo à assistance électrique de marque Giant pour les adultes et Haibike pour les enfants – Un chargeur de batterie pour les locations supérieures à une journée -Un antivol à code – Un kit de réparation légère – Un casque le cas échéant.

Article 2 – Prise d’effet, mise à disposition et récupération 

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires. A cette occasion, les risques lui seront alors transférés. Il en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à̀ les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille » et ce pendant la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au- delà de cette période les tarifs de location en vigueur s’appliqueront pour la-dite période. Le locataire reconnait avoir reçu le vélo en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base et déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

La location est proposée au départ de l’agence située au Puy-en-Velay. Le retour des vélos loués se fait à l’agence du Puy et la caution sera restituée après contrôle du vélo.

Article 3 – Réservation & paiement et moyens de paiement

Le client, après avoir réservé par téléphone ou par email sa location de vélos, verse un acompte d’un montant de 30% du total de la location. Le client pourra régler l’acompte selon les moyens de paiement suivants :

Moyens de paiement

  • Carte bancaire,
  • Chèque,
  • Chèques vacances,
  • Virement
  • Lien de paiement Paypal (obligatoire si réservation depuis l’étranger)
  • Espèces dans les limites autorisées par la loi
  • Paiement en ligne sur le site internet de L’Autre Chemin

Règlement du solde de la location

Il s’effectue au plus tard au moment de la prise du matériel du départ directement à l’agence.

Le processus d’inscription par internet est le suivant :

  • Sélectionnez la date de location et réservez les vélos et la durée de votre choix
  • Indiquez le nombre de vélos à louer
  • Remplissez le formulaire de réservation et validez votre formulaire
  • Acquittez les 30% d’acompte du montant du voyage sélectionné avec un paiement par carte bancaire. 
  • L’Autre Chemin vous adressera la confirmation de votre location (selon les disponibilités des vélos par mail accompagné du contrat et devotre facture.
  • Le solde de votre location sera acquitté le jour de la prise de possession du matériel.
  • Dans le cas où les vélos correspondant aux tailles sélectionnées et le séjour choisi ne seraient pas disponibles à la date demandée, L’Autre Chemin proposera une solution de remplacement. Au cas où cette solution ne serait pas acceptée par le client, la réservation serait annulée et les sommes perçues par L’Autre Chemin lors de la demande de réservation seraient intégralement reversées par L’Autre Chemin au client par virement ou par chèque. Pour l’international, des frais bancaires peuvent être appliqués.

 

ARTICLE 4 : CESSION, MODIFICATION OU ANNULATION DU CONTRAT

 

ANNULATION DE LA PART DU CLIENT

En cas d’annulation de la location quelque en soit le motif, l’acompte versé lors de la réservation sera conservé par l’agence L’Autre Chemin. 

MODIFICATION

Une fois la réservation acceptée et validée, vous pourrez demander des éventuelles modifications de celle-ci. Ces modifications, entraîneront la facturation d’un forfait de 20€ pour l’ensemble de la réservation. Les demandes de modification ne seront prises en compte au plus tard 15 jours avant la date effective de départ. Dans la cas où les modifications ne seraient pas envisageables, la réservation sera maintenue en l’état ou annuler par le client.

MODIFICATION ET ANNULATION DU FAIT DE L’AUTRE CHEMIN

Dans le cas où L’Autre Chemin se voit contraint d’apporter une modification ou l’annulation de votre réservation, L’Autre Chemin vous avertira par mail ou téléphone. Vous pourrez alors:

  1. Accepter la proposition de modification de dates effectuée par L’Autre Chemin. dans ce cas, un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors signé.
  2. Résilier votre contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

Vous devrez alors faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. Sans réponse de votre part dans ce délai, la modification sera réputée acceptée.

Article 5 – Utilisation du ou des vélos électriques :

Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même. Le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite.
Il est également strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne autre que crevaison ou de chaine « déraillée ». Pour toute autre cause, le locataire devra avertir sans délai le l’agence en appelant le 09 83 64 00 86.

Le locataire s’engage à utiliser le vélo  avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux règlementations du code de la route en vigueur,

Le port du casque est fortement conseillé pour les adultes et obligatoire pour les enfants jusqu’à 12 ans.

Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol et d’attacher le vélo à un point fixe.

Article 6 – Transport

Le transport du vélo n’est autorisé qu’avec du matériel adapté au transport de vélo électrique. Le vélo ne doit en aucun cas être démonté et transporté dans une voiture.

Article 7 – Assistance

Les vélos sont tous vérifiés et en parfait état de marche avant le départ, toutefois, cette précaution n’enlève pas le risque de problème éventuel.

Vous partez donc avec :

  • Un kit de réparation léger comprenant le matériel pour changer une chambre à air ou bombe anti-crevaison
  • Pour la location longue durée : Un petit kit d’outillage.

Le changement de chambre à air ou la remise en service d’une chaîne qui a déraillé, voire d’un maillon cassé sont des interventions à la portée de tous. Vous bénéficiez d’une assistance téléphonique pour vous aider à réparer un petit ennui technique (chaîne qui a déraillé, crevaison…) ou pour vous apporter un conseil. En cas de problème plus important, notre hotline 09 83 64 00 86 est à votre disposition de 9h à 18h.

Et en cas de besoin d’une intervention sur place uniquement dans la limite de 50km du Puy-en-Velay ou dans le cadre exclusif des séjours organisés par L’Autre Chemin :

  1. Dans le cas où un déplacement serait nécessaire suite à un incident inhérent au vélo en lui-même (usure, défaut…), L’Autre Chemin interviendra sans frais pour réparer ou remplacer le vélo défectueux.
  2. Dans le cas où un déplacement serait nécessaire suite à une mauvaise utilisation du vélo (chaîne déraillée, chute, crevaison, batterie vide…), cette intervention sera facturée à raison d’1€/km depuis le Puy.
  3. Dans tous les cas, l’assistance est limitée aux routes goudronnées et accessibles aux véhicules à moteur, à charge au locataire de rejoindre une route carrossable.

Nota :

  • En aucun cas L’Autre Chemin ne pourra transporter des personnes. En cas de nécessité il sera fait appel à un taxi.
  • Aucune assistance n’est prévue pour des locations lors d’une itinérance au long cours type St-jacques au-delà de 50km depuis le Puy (à l’exception des séjours proposés par l’agence L’Autre Chemin).

Article 8 – Responsabilité casse – vol

Le locataire est informé et accepte qu’il ne dispose d’aucune couverture pour les dommages causés au vélo et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon les tarifs en vigueur indiqués au présent contrat, Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur marchande. En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

Article 9 – Caution & dommages matériel

Avant votre séjour, un état des lieux du vélo sera effectué, il servira de document de référence de l’état lors de sa restitution. Avant de prendre possession du ou des vélo(s) une caution vous sera demandée, elle s’élèvera à 1000€ per vélo loué. Cette caution pourra être déposée par chèque par emprunte bancaire et ne sera pas encaissée pendant la durée de la location.

Lors du retour du vélo, une étude de l’état du vélo sera effectuée afin de déterminer les dommages éventuels occasionnés au vélo lors du séjour. En cas de dégradations, de problèmes techniques, de dommages liés à votre utilisation ou survenus (causés par un tiers qu’il soit identifié ou non) lors de la location, vous acceptez sans réserve de prendre à votre charge toute réparation relative à ce ou ces dommages. Dans le cas de petites interventions (pédales cassées, selle endommagée…), le montant des frais sera alors déduit de la caution restituée en fin de location. Dans le cas de dommages plus importants (dégâts sur le moteur, les roues, les suspensions, le cadre…), le solde de la caution vous sera restitué après la réalisation d’un devis effectué par notre prestataire de maintenance et diminuée du montant des frais de remise en état. En cas de vol ou de perte, la caution sera intégralement retenue par L’Autre Chemin et complétée par le locataire à hauteur de la valeur marchande du vélo.

Article 10 – Tarifs des pièces dégradées 

  • Batterie : 600€
  • Chargeur de batterie : 130€
  • Vélo Giant Explore E+1 : 2300€
  • Vélo Haibike enfant : 2200€
  • Remorque enfant : 300€

ARTICLE 11 – Données personnelles & gestion

Toute dégradation des pneumatiques liée à une utilisation exagérée du système de freinage (dérapages) sera facturée au tarif de 25€ / pneumatique endommagé.

ARTICLE 12 – Données personnelles & gestion

L’Autre Chemin collecte, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel dans le cadre des inscriptions.

La collecte de ces données permet à L’Autre Chemin de gérer les demandes des clients et d’assurer l’exécution des contrats passés. L’Autre Chemin pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteur de bagages, etc.).

Utilisation et accès à vos données personnelles

Les données sont utilisées par L’AUTRE CHEMIN lorsque vous avez réservé un séjour, une location où vous êtes inscrit de votre plein gré sur notre listing newsletter. A tout moment, vous pouvez accéder à vos données, demander leur modification ou leur retrait de nos listes sur simple demande : suivi@lautre-chemin.com

Les données détenues par l’agence ne sont accessibles uniquement par le dirigeant de l’agence et éventuellement ses employés. Seules vos coordonnées téléphoniques sont transmises aux hébergeurs et transporteurs pour des raison de logistique et de sécurité. En aucun cas, vos données ne sont vendues, transmises, cédées à un tiers en France comme à l’étranger.

Conservation des données

 Les données détenues au maximum 5 années après la signature d’un contrat de location, de vente de séjour ou après inscription à la liste de diffusion de la newsletter.

Sécurisation des données

Les données personnelles détenues par L’Autre Chemin sont sécurisées de la façon suivante. 

  • Données dématérialisées : Stockées sur un ordinateur disposant d’un accès mot de passe connu par le dirigeant et ses employés éventuels. Une sauvegarde des données est réalisée sur un disque dur externe qui est sécurisé au même titre que les données papier.
  • Données papier : Généralement il s’agit des contrats de location ou de vente de séjour. les dossiers sont stockées au sein de l’entreprise située 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay. Elles sont donc stockées dans un local sécurisé par clef et disposant d’une alarme avec transfert d’appel en cas d’intrusion.

Vos droits

L’AUTRE CHEMIN
5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay
Tél. 09 83 64 00 86
Mail

Accès à vos données

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès et information : Vous pouvez demander des informations sur les données que nous avons stockées et que nous pouvons être amenés à utiliser. Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à toute question éventuelle.
  • Droit à la suppression : Comme le prévoit la loi, à tout moment, vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnelle.
  • Droit de rectification : Vous pouvez également demander de rectifier et/ou de compléter vos données à caractère personnel si vous pensez que celles que nous traitons sont inexactes ou incomplètes.
  • Communication des données : Vous êtes en droit de demander le fichier de vos données à caractère personnel.
  • Retrait du consentement : A tout moment, vous pouvez retirer votre consentement. Cette démarche n’affecte pas la légitimité du traitement avant ce retrait. Si vous souhaitez intervenir sur l’un des droits susmentionnés et/ou pour toute autre question, réclamation et/ou tout autre commentaire, veuillez nous contacter.

Gestion des cookies

Outre les dispositions ci-dessus, nous pouvons utiliser des cookies ou équivalent lors de la visite de notre site internet.

Les sites utilisent les cookies suivants :

Cookies fonctionnels
Ces cookies peuvent stocker le nom de votre navigateur, le type d’ordinateur et les informations techniques sur vos moyens de connexion sur nos sites, comme le système d’exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés et d’autres informations similaires. Ces informations servent à faciliter techniquement la navigation et l’utilisation des sites. Des cookies fonctionnels peuvent en outre être utilisés pour sauvegarder des paramètres personnels, comme la langue, ou vous rappeler vos informations de commande lors de visites suivantes si vous les demandez.

Cookies analytiques
Notre site utilise également des cookies analytiques nous permettant d’effectuer via Google Analytics des statistiques de fréquentation, de provenance des connexions, des pages les plus fréquemment utilisées et les méthodes d’accès à notre site internet : recherche intuitive, campagne digitale sponsorisée, réseaux sociaux, sites référents…

A savoir, les cookies ne stockent pas des informations comme votre adresse e-mail ou numéro de téléphone, mais ont généralement accès à votre adresse IP. Si vous ne voulez pas avoir de cookies stockés sur votre ordinateur ou pour supprimer les cookies déjà stockés, vous pouvez le paramétrer dans la fenêtre de réglages de votre navigateur.

Nous contacter

Pour toute question à propos de la présente politique de protection de la vie privée (RGPD) et relative aux cookies, ou sur nos pratiques sur nos sites internet, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

L’AUTRE CHEMIN
5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay
Tél. 09 83 64 00 86
Mail

Article 13 : Juridictions 

Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation ou litige n’ayant pu trouver une résolution amiable est du ressort du Tribunal de commerce du Puy en Velay (43).