Conditions générales de vente des séjours

Conditions générales de vente de séjours
Datées du 28 septembre 2020

L’Autre Chemin est une EURL, au capital de 10 000€ dont l’objet est l’organisation et la vente de voyages et de séjours. Elle est immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro SIRE7 : 824 397 004 00022 et au registre des opérateurs de voyages sous le numéro : IM043170001
Le siège social se situe : 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay.

La garantie financière de L’Autre Chemin est assurée par Groupama et L’Autre Chemin a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la société Hiscox à hauteur de 1 500 000€.

ARTICLE 1 : OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( Article R211-5 et 8 du Code du Tourisme)

  • Ces conditions générales régissent les ventes de voyages de l’Autre Chemin selon les articles du Code du Tourisme et notamment les articles L.211-1 et suivants, et R.211-1.
  • La réservation de voyages de L’Autre Chemin vaut l’entière acceptation sans réserve du client de ces conditions générales de vente. Ces conditions sont réputées lues et acceptés au moment de la réservation (présence sur le site internet au niveau du module de réservation ou accompagne le devis pour les autres moyens de vente) et rappelées sur le contrat de voyage.
  • Les conditions générales de ventes sont consultables sur le site internet lautre-chemin.com et prévalent sur tout autre document éventuellement disponible.
  • La liste exhaustive des prestations incluses dans le séjour touristique sera établie sur le bon de commande ou dans la rubrique info tarifs du site internet
  • Les photos figurant sur le site et les brochures sont présentées à titre d’exemple d’hébergements. L’Autre Chemin gère les réservations chez les hébergeurs à la demande (on request), ceux-ci ne seront confirmés qu’une fois la pré-réservation effectuée via le site internet ou par mail. Les hébergements qui figurent sur le site internet sont des hébergeurs avec qui L’Autre Chemin travaille habituellement, en cas de non disponibilité, L’Autre Chemin vous proposera des solutions alternatives de même niveau.

ARTICLE 2 : PROCESSUS DE COMMANDE ( Article R11-3, 4, 5 et 6 du Code du Tourisme)

Les propositions de voyages et de séjours figurant sur le site internet de l’Autre Chemin permettent de vous informer avant passation de commande :

  • Itinéraires
  • Thématiques
  • Type d’hébergements
  • Tarifs et suppléments éventuels

Les informations contenues sur le site internet de l’Autre Chemin peuvent être modifiées à tout moment par L’Autre Chemin dans le respect des conditions générales de vente.

Modalités d’inscription :

Le processus d’inscription par internet est le suivant :

  • Sélectionnez le voyage de votre choix et les différentes options nécessaires ainsi que les frais d’inscription
  • Indiquez le nombre de personnes qui réaliseront le séjour
  • Remplissez le formulaire de réservation et validez votre formulaire
  • Acquittez par carte bancaire les 30% d’acompte du montant du voyage sélectionné
  • Pour un voyage à vélo : Lorsque les vélos correspondant aux tailles sélectionnées et le séjour sélectionné sont disponibles à la date demandée, la réservation sera confirmée et le contrat de voyage reprenant les différentes étapes du séjour sera adressé au client. La réservation de la part du client sera donc considérée comme définitive lors de la réservation.
  • Pour un voyage à pied : Après la confirmation de disponibilité des différentes étapes à la date demandée, la réservation sera confirmée et le contrat de voyage reprenant les différentes étapes du séjour sera adressé au client. La réservation sera donc considérée comme définitive lors de la réservation. Le séjour sélectionné sont disponibles à la date demandée, la réservation sera confirmée et le contrat de voyage sera adressée au client. La réservation de la part du client sera donc considérée comme définitive lors de la réservation.
  • Le solde du voyage sera acquitté 3 semaines avant votre départ par tous moyens de paiement à votre convenance.

Dans le cas où :

  • les vélos correspondant aux tailles sélectionnées (dans le cas d’un séjour à vélo) ne seraient pas disponibles
  • ou le séjour choisi (pour tous les séjours) ne serait pas disponible à la date demandée faute de disponibilités hébergeurs ou autre prestations nécessaires à la bonne réalisation du séjour,

L’Autre Chemin proposera une solution de remplacement. Au cas où cette solution ne serait pas acceptée par le client, la réservation serait annulée et les sommes perçues par L’Autre Chemin lors de la demande de réservation seraient intégralement reversées au client par virement ou par chèque. Pour l’annulation d’une réservation – voir article 6

ARTICLE 3 : PRIX

Descriptif du prix
Les descriptifs des séjours mentionnent le tarif TTC et les prestations incluses.

Les photographies présentes sur le site www.lautre-chemin.com qu’elles concernent les hébergements et autres services sont présentées à titre indicatif et illustratif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du L’Autre Chemin. Les hébergements présentés sur le site internet sont données à titre indicatif et peuvent être modifiés pour toute raison, notamment selon les disponibilités.

Les prestations ne comprennent pas le transport jusqu’au lieu de départ du parcours, les suppléments, les boissons, les déjeuners, les dépenses personnelles, les activités complémentaires et toutes prestations non indiquées dans le descriptif sauf si vous avez validées des options particulières (type de pension, activités optionnelles, visites).

Les prix peuvent évoluer pendant la saison et peuvent occasionnés des suppléments qui vous seront indiqués sur le site internet et lors de la confirmation de la réservation.

Des frais de dossier d’un montant de 10€ / voyageur sont à régler lors de votre inscription, ils seront mentionnés dans le contrat.

Les différentes taxes de séjours sont intégrées dans votre forfait, vous n’aurez pas à les régler auprès de l’hébergeur.

Modalité de paiements

  • Acompte de 30% du montant total du séjour au moment de l’inscription (y compris les frais de dossier et selon l’option choisie l’assurance annulation).
  • Solde du voyage : 3 semaines avant la date du départ dans le cas où l’inscription interviendrait à moins de 3 semaines du départ, la totalité du voyage est à régler lors de l’inscription).

Défaut de paiement du solde
En cas de non-règlement du solde du séjour ou de l’acompte d’inscription dans les dates prévues, l’exécution du séjour sera suspendue. Après une relance sans suite, L’Autre Chemin ne sera pas tenu de conserver la disponibilité. Dans le cas où le séjour ne serait pas réglé en totalité dans les délais prévus par le contrat et après relance sans suite, le séjour serait de fait annulé et les acomptes versés à L’Autre Chemin seraient réputés acquis et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ou émission d’avoir.

Moyens de paiement
L’Autre Chemin accepte les règlements par :

  • Carte bancaire, 
  • Chèque, 
  • Chèques vacances, 
  • Virement 
  • Espèces dans la limite de 1000€ comme le prévoit la loi
  • Paiement en ligne sur le site internet de L’Autre Chemin

ARTICLE 4 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Certaines formalités administratives et/ou sanitaires peuvent être nécessaires pour l’exécution de certains voyages. Avant de réserver, nous invitons les voyageurs à se renseigner des formalités et de s’y conformer. Avant toute inscription vous devez vérifier que vous êtes en conformité avec les exigences administratives (visas…) et sanitaires (vaccins…) nécessaires. Vous pourrez trouver les informations nécessaires auprès des ambassades et consulats compétents ou sur le site www.diplomatie.gouv.fr
En cas d’impossibilité de réaliser le voyage pour non-respect des formalités administratives et sanitaires, restent de votre seule responsabilité et le cas échéant, l’Autre Chemin ne pourra, en aucun cas, en être tenu pour responsable. Les versements effectués resteront acquis à L’Autre Chemin.

ARTICLE 5 : APTITUDES PHYSIQUES
Avant la réservation, le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage sélectionné, L’Autre Chemin peut lui apporter conseil dans son choix. Certains parcours nécessitent une bonne endurance physique et certaines aptitudes notamment dans le pilotage des vélos. L’Autre Chemin ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée notamment au cours du voyage et pourrait, si cela s ‘avérait dangereux pour lui-même ou les autres participants, demander au voyageur de ne pas poursuivre le séjour et cela sans qu’il ne puisse le contester.

ARTICLE 6 : CESSION, MODIFICATION OU ANNULATION DU CONTRAT
En application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les prestations proposées L’Autre Chemin ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

Modification ou annulation du fait du client (Article R211-6 , 9, 10 et 11 du Code du Tourisme)

ANNULATION
Toute demande d’annulation ou de modification devra être adressée à L’Autre Chemin par mail ou par courrier postal. Vous trouverez, ci-dessous, le barème relatif aux frais d’annulation. Si vous avez opté pour l’assurance multirisques – annulation de voyage Europ Assistance proposée par l’Autre Chemin, vous devrez informer la compagnie d’assurance (dont les coordonnées figurent sur le contrat) par lettre avec accusé de réception. Cette dernière, selon les circonstances d’annulation figurant dans ces clauses (ou non) et selon les documents que vous fournirez, la date et les circonstances à l’origine de votre annulation statuera sur l’acceptation du remboursement des frais d’annulation ou non et des éventuelles franchises.

Barème des frais d’annulation :

  • Annulation entre la réservation et le 31ème jour avant le départ : 15 % du séjour + frais de dossier
  • Annulation entre le 30ème à 15ème jour avant le départ : 30 % du prix du séjour + frais de dossier
  • Annulation entre le 14ème et le 8ème jour avant le départ : 50 % du prix du séjour + frais de dossier
  • Annulation entre le 7ème et le 3ème jour avant le départ : 75 % du prix du séjour + frais de dossier
  • Annulation moins de 3 jours avant le départ et pendant le séjour : Aucun remboursement

Nota : Le remboursement par virement peut entrainer des frais bancaires supplémentaires, notamment pour les virements émis vers l’étranger, qui seront à la charge du client.

MODIFICATION
Une fois l’inscription acceptée et validée, vous pourrez demander des éventuelles modifications de votre séjour. Ces modifications, si elles sont possibles en accord avec les hébergeurs et les différents prestataires concernés entraîneront la facturation d’un forfait de 50€/ dossier de voyage, dans le cas contraire, le séjour initial prévaudra. Les demandes de modification de séjour ne seront prises en compte au plus tard 15 jours avant la date effective de départ.

ANNULATION EN COURS DE VOYAGE
Dans le cas où le client souhaiterait interrompre son voyage pour quelques raisons que ce soient (météo, conditions physiques, lassitude, raisons familiales…), l’intégralité du montant voyage payé par le client restera acquis à l’agence L’Autre Chemin. Aucun remboursement ne sera possible. Si l’interruption demande un rapatriement des clients, celui-ci restera à la charge des clients.

ANNULATION PARTIELLE D’UNE RESERVATION ET CESSION DU CONTRAT (Article R211-7 du Code du Tourisme)
Si un ou plusieurs participants initialement prévu(s) au contrat annule(nt) avant le départ, les éventuels surcoûts liés aux frais d’annulation ou au changement de catégorie (de double à single par exemple) qui en découleront seront à la charge des autres participants. Les participants au voyage seront avertis du montant de ce coût et des motifs le justifiant. Vous pourrez conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme faire remplacer le ou les voyageur(s) ayant annulé, sans frais dès lors qu’aucun titre nominatif n’aura été édité. En cas de remplacement d’un voyageur, il sera obligatoire de prévenir L’Autre Chemin au plus tard une semaine avant le début du voyage par mail ou courrier postal de l’identité de(s) la personne(s) remplaçante(s).

MODIFICATION ET ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DE L’AUTRE CHEMIN (Article R211-9, 10 et 11 du Code du Tourisme)
Avant le départ

Si avant le départ, L’Autre Chemin se voit contraint d’apporter un changement important (changement de séjour, dates…) dans les prestations de votre voyage, L’Autre Chemin vous avertira par mail vous pourrez dans ce cas choisir deux options :

  1. Résilier votre contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
  2. Accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par L’Autre Chemin ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors signé. Dans ce cas, toute diminution de prix viendra en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu vous sera restitué avant la date du départ.

Vous devrez alors faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. Sans réponse de votre part dans ce délai, la modification sera réputée acceptée.

Après que L’Autre Chemin vous ait confirmé votre voyage et adressé le contrat de voyage : si l’agence venait à être dans l’obligation d’annuler le séjour choisi et confirmé par l’agence après envoi du contrat de voyage, L’Autre Chemin vous proposerait un séjour de remplacement. Si vous ne souhaitez pas accepter le séjour de remplacement, L’Autre Chemin vous remboursera de l’intégralité des sommes versées accompagnée d’une indemnité sous forme d’avoir égale à la pénalité que vous auriez dû supporter si l’annulation était la conséquence de votre initiative à cette même date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

IMPORTANT : dans le cas d’une annulation imposée par des évènements constitutifs de force majeure* (incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables tels que guerres, troubles politiques, pandémie, grèves, émeutes, conditions climatiques exceptionnelles, catastrophes naturelles…), le client aura le choix entre le report de son voyage ou le remboursement des sommes versées sans pouvoir prétendre dans ce cas au versement d’une indemnité.

*la force majeure est, selon l’article 1218 du code civil un évènement empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur et qui est : 

  • extérieur : il échappe au contrôle du débiteur
  • imprévisible : il ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat
  • irrésistible : ses effets ne pouvaient être évités par la mise en place de mesures appropriées

 

Information Pandémie de Covid 19 : Dans le cas où la pandémie de Covid-19 venait à entrainer soit :

  1. Une nouvelle période de confinement en France ou dans votre pays d’origine au moment de votre séjour qui empêcherait votre départ ou votre accueil sur le lieu de destination,
  2. Une fermeture administrative des hébergements, restaurants ou autres prestations nécessaires à la bonne réalisation de votre séjour aux dates et à la destination prévues sur votre contrat de voyage,
  3. La limitation de circulation entre votre pays, département, ville de provenance ou dans le lieu de destination décrétée officiellement par l’Etat français ou celui de votre pays d’origine vous empêchant tout déplacement ou votre accueil sur place.

Vous disposerez alors de deux options :

  • Soit reporter sans frais votre séjour à une date ultérieure avec le maintien du tarif prévu
  • Soit demander le remboursement intégral des sommes versées lors de votre réservation sans pouvoir prétendre dans ce cas au versement d’une indemnité.

Nota : Le risque de confinement ou de limitation de circulation ne peuvent être une cause de mise en place de la démarche liée à la Pandémie de Covid-19. Pour les autres cas d’annulation, l’article 6 des conditions générales de vente s’appliquera.

Après le départ (Article R211-9 du Code du Tourisme)

Dans le cas où L’Autre Chemin se trouverait dans l’impossibilité de de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, L’Autre Chemin prendra immédiatement les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  1. Proposer des solutions de remplacement aux prestations initialement prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix. Dans le cas où les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité ou de tarifs inférieurs, L’Autre Chemin vous remboursera, dès votre retour, la différence de prix.
  2. Si L’Autre Chemin ne peut vous proposer aucune prestation de remplacement ou si vous les refusez pour des motifs valables, L’Autre Chemin assurera sans supplément de prix votre retour vers votre lieu de départ ou un autre lieu accepté par vous et L’Autre Chemin.

ARTICLE 7 : Pour le cas d’un séjour à vélo – Règles de sécurité applicables à la pratique du vélo
Avant de réserver votre séjour, vous reconnaissez être informé et acceptez les conditions suivantes :

  • Etre apte à la pratique du vélo et savoir faire du vélo selon la difficulté présentait dans la fiche descriptive du séjour (Site internet)
  • Etre en mesure de réaliser des réparations minimes (crevaisons, chaîne déraillée ou cassée)
  • Pouvoir se repérer sur une carte de type IGN
  • Respecter à tout instant les règles de sécurité relatives à cette activité et édictées par le Code de la Route.
  • A mettre tout en œuvre pour limiter le risque de vol du vélo qui vous est confié notamment en utilisant les antivols mis à votre disposition par L’Autre Chemin.
  • Utiliser les casques mis à votre disposition par L’Autre Chemin
  • Etre titulaire d’une assurance responsabilité civile personnelle

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
L’Autre Chemin ne pourra être tenu responsable :

  • Du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait causé par des tiers extérieurs aux prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat, dont le client serait responsable.
  • De l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des acheminements jusqu’au lieu de départ et à partir du lieu d’arrivée du voyage
  • Pour les voyages à vélo du non-respect des règles de sécurité et du code de la route par le client

Responsabilité civile
Conformément à la réglementation qui régit la profession d’agent de voyages, L’Autre Chemin est assuré en responsabilité civile professionnelle par la société Hiscox, à concurrence de 1 500 000€ par année d’assurance. Toutefois, la responsabilité de L’Autre Chemin ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

 

ARTICLE 9 : ASSISTANCE TECHNIQUE – Dans le cas d’un séjour à vélo avec location de vélos auprès de L’Autre Chemin
Les vélos de L’Autre Chemin sont tous vérifiés et en parfait état de marche avant le départ, toutefois, cette précaution n’enlève pas le risque de problème éventuel.

Vous partez donc avec :

  • Un kit de réparation léger comprenant le matériel pour changer une chambre à air ou bombe anti-crevaison
  • Un petit kit d’outillage et un maillon d’attache rapide (en effet, les chaînes des vélos électriques subissent de très fortes tensions qui peuvent les casser)

Le changement de chambre à air ou la remise en service d’une chaîne qui a déraillé, voire d’un maillon cassé sont des interventions à la portée de tous. Vous bénéficiez d’une assistance téléphonique pour vous aider à réparer un petit ennui technique (chaîne qui a déraillé, crevaison…) ou pour vous apporter un conseil. En cas de problème plus important, notre hotline 09 83 64 00 86 est à votre disposition de 9h à 18h ou sur le portable 06 65 62 00 93.

Et en cas de besoin d’une intervention :

  • Dans le cas d’un incident inhérent au vélo de l’agence (pièce cassée autre que les pièces d’usure réparables sur place, défaut de moteur, batterie…), L’Autre Chemin interviendra ou fera intervenir sans frais pour réparer ou remplacer le vélo défectueux.
  • Dans le cas d’un incident lié à une mauvaise utilisation des vélos de l’agence (chaîne déraillée, chute, crevaison, pneu éclaté sur chemins inadaptés, batterie vide…), nous vous indiquerons la marche à suivre pour réparer en appelant l’assistance téléphonique 09 83 64 00 86 ou vous guider vers un réparateur (si possible). Si malgré ces conseils téléphoniques, L’Autre Chemin devait se déplacer, cette intervention sera facturée à raison d’1€/km depuis le Puy et jusqu’au lieu d’assistance (avec un minimum forfaitaire de 50€)
  • Dans tous les cas, l’assistance est limitée aux routes goudronnées et accessibles aux véhicules à moteur, à charge au cycliste de rejoindre une route carrossable.

Nota : En aucun cas L’Autre Chemin ne pourra transporter des personnes. En cas de nécessité il sera fait appel à un taxi dont les frais seraient la charge du client.

ARTICLE 10 : ASSURANCES
Pour partir sereinement, L’Autre Chemin conseille et propose à ses clients de souscrire à une assurance multirisques / annulation Evasio couvrant les risques liés à votre séjour, en partenariat avec Europ-Assistance. Avant de souscrire cette assurance, nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties.

Ce contrat optionnel vous permet de bénéficier notamment des garanties suivantes :

  • Assistance rapatriement 24h/24 et 7j/7
  • Frais médicaux (jusqu’à 150.000€)
  • Assistance décès
  • Assistance voyage
  • Assurance bagages
  • Capital décès ou invalidité
  • Annulation de séjour

L’Autre Chemin recommande vivement les voyageurs de souscrire cette assurance ou ce type d’assurance afin de sécuriser leur voyage et limiter les conséquences financières occasionnées par une annulation avant ou pendant le voyage.

ARTICLE 11 : CAUTION (Dans le cas d’un séjour à vélo avec location de vélos auprès de L’Autre Chemin)
Avant votre séjour, un état des lieux du vélo sera effectué, il servira de document de référence de l’état lors de sa restitution. Avant de prendre possession du ou des vélo(s) une caution vous sera demandée, elle s’élèvera à 1000€.  Cette caution pourra être déposée par chèque par empreinte bancaire et ne sera pas encaissée pendant la durée de séjour.

En fin de séjour, selon l’état du vélo lors de la restitution, la caution pourra être utilisée afin de régler le montant des différentes interventions techniques pour la remise en état du vélo ou en totalité et complétée pour remplacer un vélo entièrement détruit, volé ou perdu.

Le locataire est informé et accepte le fait que la location de vélo est réalisée sans aucune couverture d’assurance pour le vol et  les dommages causés au vélo. La location engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol.

Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire. En cas de vol, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur marchande. En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

ARTICLE 12 : DOMMAGE MATÉRIEL OU VOL (Dans le cas d’un séjour à vélo avec location de vélos auprès de L’Autre Chemin)
Dès l’instant où vous prenez possession du vélo jusqu’à son retour à l’Agence, vous êtes entièrement responsable du vélo et de son état. Lors du retour du vélo, une étude de l’état du vélo sera effectuée afin de déterminer les dommages éventuels occasionnés au vélo lors du séjour. En cas de dégradations, de problèmes techniques, de dommages liés à votre utilisation ou survenus (causés par un tiers qu’il soit identifié ou non) lors du séjour, vous acceptez sans réserve de prendre à votre charge toute réparation relative à ce ou ces dommages. Dans le cas de petites interventions (pédales cassées, selle endommagée…), le montant des frais sera alors déduit de la caution restituée en fin de séjour. Dans le cas de dommages plus importants (dégâts sur le moteur, les roues, les suspensions, le cadre…), le solde de la caution vous sera restitué après la réalisation d’un devis effectué par notre prestataire de maintenance et diminuée du montant des frais de remise en état.

En cas de vol ou de perte, la caution sera intégralement retenue par L’Autre Chemin et complétée par le locataire à hauteur de la valeur marchande du vélo. Pour information – Tarif des principales pièces : Batterie : 600€ – Chargeur de batterie : 130€ – Vélo Giant Explore : 2300€ – Vélo Haibike enfant : 2200€.

ARTICLE 13 : BAGAGES
L’Agence L’Autre Chemin ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. A noter : En souscrivant l’assurance Multiriques – Annulation de notre partenaire Europ-Assistance vous bénéficiez d’une garantie en cas de dommages causés durant votre séjour. En cas de détérioration de votre bagage, la réclamation doit être immédiatement déposée auprès à l’agence qui transmettra le dossier à son transporteur de bagages.
Mecri de noter qu’aucune assurance bagages n’est incluse dans les prix des prestations proposées par L’Autre Chemin, l’assurance multirisques-annulation est proposée en option.

A noter : En cas de détérioration de bagages lors du transport de bagages, il vous sera demandé :

  • La facture d’achat de votre bagage
  • Le bagage détérioré
  • La facture de remplacement à l’identique de votre bagage

Conseil : Afin de limiter les risques de détérioration, nous vous suggérons d’utiliser des bagages souples, non fragiles et à valeur limitée.

ARTICLE 14 : RETRACTATIONS ET RECLAMATIONS

11.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation le client ne dispose pas d’un droit de rétractation une fois la réservation effectuée par internet ou le devis accepté.

11.2. Réclamation (Article R211-6 du Code du Tourisme)
Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit. La réclamation ne pourra pas être d’ordre subjectif, mais devra porter exclusivement sur les éléments contractuels du séjour.

Toute réclamation doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception dans le délai maximum d’un mois après la date du retour, à l’adresse suivante : L’Autre Chemin – 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay – suivi@lautre-chemin.com

ARTICLE 15 – Données personnelles & gestion
L’Autre Chemin collecte, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel dans le cadre des inscriptions.

La collecte de ces données permet à L’Autre Chemin de gérer les demandes des clients et d’assurer l’exécution des contrats passés. L’Autre Chemin pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteur de bagages, etc.).

Utilisation et accès à vos données personnelles
Les données sont utilisées par L’AUTRE CHEMIN lorsque vous avez réservé un séjour, une location où vous êtes inscrit de votre plein gré sur notre listing newsletter. A tout moment, vous pouvez accéder à vos données, demander leur modification ou leur retrait de nos listes sur simple demande : suivi@lautre-chemin.com

Les données détenues par l’agence ne sont accessibles uniquement par le dirigeant de l’agence et éventuellement ses employés. Seules vos coordonnées téléphoniques sont transmises aux hébergeurs et transporteurs pour des raison de logistique et de sécurité. En aucun cas, vos données ne sont vendues, transmises, cédées à un tiers en France comme à l’étranger.

Conservation des données
Les données détenues au maximum 5 années après la signature d’un contrat de location, de vente de séjour ou après inscription à la liste de diffusion de la newsletter.

Sécurisation des données
Les données personnelles détenues par L’Autre Chemin sont sécurisées de la façon suivante. 

  • Données dématérialisées : Stockées sur un ordinateur disposant d’un accès mot de passe connu par le dirigeant et ses employés éventuels. Une sauvegarde des données est réalisée sur un disque dur externe qui est sécurisé au même titre que les données papier.
  • Données papier : Généralement il s’agit des contrats de location ou de vente de séjour. les dossiers sont stockés au sein de l’entreprise située 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay. Elles sont donc stockées dans un local sécurisé par clef et disposant d’une alarme avec transfert d’appel en cas d’intrusion.

Vos droits

Accès à vos données
Vous disposez des droits suivants :

  • Accès et information : Vous pouvez demander des informations sur les données que nous avons stockées et que nous pouvons être amenés à utiliser. Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à toute question éventuelle.
  • Droit à la suppression : Comme le prévoit la loi, à tout moment, vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnelle.
  • Droit de rectification : Vous pouvez également demander de rectifier et/ou de compléter vos données à caractère personnel si vous pensez que celles que nous traitons sont inexactes ou incomplètes.
  • Communication des données : Vous êtes en droit de demander le fichier de vos données à caractère personnel.
  • Retrait du consentement : A tout moment, vous pouvez retirer votre consentement. Cette démarche n’affecte pas la légitimité du traitement avant ce retrait. Si vous souhaitez intervenir sur l’un des droits susmentionnés et/ou pour toute autre question, réclamation et/ou tout autre commentaire, veuillez nous contacter.

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L’AUTRE CHEMIN
5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay
Tél. 09 83 64 00 86
contact@lautre-chemin.com 

Article 16 – Juridictions 
Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation ou litige n’ayant pu trouver une résolution amiable est du ressort du Tribunal de commerce du Puy en Velay (43).