Conditions générales de vente des séjours

Conditions générales de vente de séjours 
Applicables pour les séjours réservés à compter du 5 octobre 2022

L’Autre Chemin est une EURL, au capital de 10 000€ dont l’objet est l’organisation et la vente de voyages et de séjours, elle est immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro SIRET : 824 397 004 00022 et au registre des opérateurs de voyages sous le numéro : IM043170001. Le siège social se situe : 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay – Tél. : 09 83 64 00 86 – contact@lautre-chemin.com. L’agence est assujettie à la TVA sous le numéro de TVA Intracommunautaire : FR66824397004

  • L’agence L’Autre Chemin est adhérente à la Fédération des Entreprises du Voyage et dispose par son intermédiaire la possibilité de saisine du Médiateur du Tourisme et du voyage
  • L’agence dispose d’une garantie financière souscrite auprès de Groupama sous le contrat n° 4000715409/1
  • L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la société Hiscox sous le contrat HA RCP0279470 à hauteur de 1 500 000€.
  • L’Autre Chemin est une marque déposée à l’INPI sous le numéro national : 16 4 314 004
  •  L’agence a effectué une déclaration de fichier auprès de la CNIL : 2039683 v 0
  • La marque L’Autre Chemin ainsi que son logo ont été enregistrés auprès de l’INPI sous le n° national : 16 4 314 004

ARTICLE 1 : OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Article R211-5 et 8 du Code du Tourisme

Ces conditions générales régissent les ventes de voyages de l’Autre Chemin selon les articles du Code du Tourisme et notamment les articles L.211-1 et suivants, et R.211-1. La réservation de voyages de L’Autre Chemin entraine l’entière acceptation sans réserve du client de ces conditions générales de vente. Ces conditions sont réputées lues et acceptés au moment de la réservation (présence sur le site internet au niveau du module de réservation ou accompagne le devis pour les autres moyens de vente) et rappelées sur le contrat de voyage. Les conditions générales de ventes sont consultables sur le site internet lautre-chemin.com et prévalent sur tout autre document éventuellement disponible. La liste exhaustive des prestations incluses dans le séjour touristique sera établie sur le bon de commande ou dans la rubrique info tarifs du site internet. Les photos figurant sur le site et les brochures sont présentées à titre d’exemple. L’Autre Chemin gère les réservations chez les hébergeurs à la demande (on request), les possibilités d’accueil ne seront confirmées qu’une fois la réservation effectuée via le site internet ou par mail. Les hébergements qui figurent sur le site internet sont des hébergeurs donnés à tirer d’exemple et sont des partenaires avec qui L’Autre Chemin travaille habituellement, en cas de non-disponibilité, L’Autre Chemin vous proposera des solutions alternatives de même niveau.

ARTICLE 2 : PROCESSUS DE COMMANDE – Article R11-3, 4, 5 et 6 du Code du Tourisme

Les propositions de voyages et de séjours figurant sur le site internet de l’Autre Chemin permettent de vous informer avant passation de commande : Itinéraires, durée, thématiques, difficultés éventuelles, type d’hébergements, tarifs et suppléments éventuels … Les informations contenues sur le site internet de l’Autre Chemin peuvent être modifiées à tout moment par L’Autre Chemin dans le respect des conditions générales de vente.

Le processus d’inscription par internet est le suivant :

  • Sélection du voyage et des différentes options nécessaires ainsi que des frais d’inscription
  • Indication du nombre de personnes qui réaliseront le séjour
  • Saisie du formulaire de réservation et validation de celui-ci
  • Règlement par carte bancaire les 30% d’acompte du montant du voyage sélectionné
  • Le solde du voyage sera acquitté au plus tard un mois avant votre départ par les moyens de paiement précisés dans l’article 3 des conditions générales de vente.
  • Le carnet de voyage sera adressé par mail, dans le cadre d’un voyage à vélo et par mail et voie postale, dans le cadre d’un séjour randonnée (envoi de Topoguide) un mois avant le départ du séjour et après la réception du règlement du solde du séjour (Dans le cas d’un séjour réservé de manière tardive où l’envoi se fera dans les meilleurs délais et dans tous les cas après réception du solde).

Modalités d’inscription hors site internet : Par mail à l’adresse : contact@lautre-chemin.com ou par téléphone au : 09 83 64 00 86

Pour un voyage à vélo : Lorsque les vélos correspondant aux tailles des participants et les hébergements concernés sont disponibles à la date demandée, la réservation sera confirmée et le contrat de voyage reprenant les différentes étapes du séjour sera adressé au client. La réservation est réputée définitive et les conditions générales de vente acceptées lors de la réservation.

Pour un voyage à pied : Après la confirmation des disponibilités par les différents hébergeurs à la date demandée, la réservation sera confirmée et le contrat de voyage reprenant les différentes étapes du séjour sera adressé au client. La réservation est réputée définitive et les conditions générales de vente acceptées lors de la réservation.

Pour tous les voyages vélos & randonnées : Dans le cas où les vélos correspondant aux tailles sélectionnées (dans le cas d’un séjour à vélo) ne seraient pas disponibles ou le séjour choisi (pour tous les séjours) ne serait pas disponible à la date demandée faute de disponibilités hébergeurs ou autre prestations nécessaires à la bonne réalisation du séjour, L’Autre Chemin proposera une solution de remplacement. Au cas où cette solution ne serait pas acceptée par le client, la réservation serait annulée et les sommes perçues par L’Autre Chemin seraient intégralement reversées au client par virement.

ARTICLE 3 : PRIX

3.1 Descriptif du prix
Les descriptifs des séjours mentionnent le tarif TTC et les prestations incluses dans le package.

Les photographies présentes sur le site www.lautre-chemin.com qu’elles concernent les hébergements et autres services sont présentées à titre indicatif et illustratif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du L’Autre Chemin. Les hébergements présentés sur le site internet sont données à titre indicatif et peuvent être modifiés pour toute raison, notamment selon les disponibilités. Les prestations ne comprennent pas le transport jusqu’au lieu de départ du parcours, le parking, les suppléments, les boissons, les déjeuners, les dépenses personnelles, les activités complémentaires et toutes prestations non indiquées dans le descriptif. Les prix peuvent évoluer pendant la saison et peuvent occasionner des suppléments qui seront indiqués sur le site internet et lors de la confirmation de la réservation. Des frais de dossier d’un montant de 10€ / voyageur sont à régler lors de votre inscription. Les différentes taxes de séjours sont intégrées dans votre forfait, vous n’aurez pas à les régler auprès de l’hébergeur.

Modalité de paiements

  • Acompte de 30%du montant total du séjour au moment de l’inscription (y compris les frais de dossier et le cas échéant, l’assurance annulation).
  • Solde du voyage :Un mois avant la date du départ dans le cas où l’inscription interviendrait à moins d’un mois du départ, la totalité du voyage est à régler lors de l’inscription.

3.2 Défaut de paiement du solde
En cas de non-règlement du solde du séjour ou de l’acompte d’inscription, l’exécution du séjour sera suspendue. Après une relance par mail restée sans suite, L’Autre Chemin ne sera pas tenu de conserver la disponibilité. Dans ce cas le séjour serait de fait annulé et les sommes versées à L’Autre Chemin seraient réputées acquises et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ou émission d’avoir.

3.3 Moyens de paiement

  • Par chèque établit à l’ordre de L’Autre Chemin et adressé à L’Autre Chemin – 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay
  • Par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées vous sont fournies lors de l’envoi de votre contrat
  • Par carte bancaire lors de la réservation sur notre site internet avec le module de réservation et puis par un lien de paiement sécurisé qui sera envoyé par mail le jour de l’échéance.
  • Par chèques vacances (dépôt à l’agence ou envoi en recommandé) dans la limite de 50% du montant de votre séjour. Les chèques vacances doivent être à votre nom ou utilisés par toute la famille, c’est-à-dire les bénéficiaires directs.
  • Par espèces selon les limites définies par la loi

ARTICLE 4 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Certaines formalités administratives et/ou sanitaires peuvent être nécessaires pour l’exécution de votre voyage. Avant toute inscription vous devez vérifier que vous êtes en conformité avec les exigences administratives (documents d’identité, visas…) et sanitaires (vaccins, pass sanitaire et toute autre mesure nécessaire au bon déroulement du séjour connue au moment de la réservation et au moment du séjour…) nécessaires. Vous pourrez trouver les informations nécessaires sur les sites www.diplomatie.gouv.fr et www.gouvernement.fr.

L’impossibilité de réaliser le voyage pour non-respect des formalités administratives ou / et sanitaires reste de votre seule responsabilité. L’Autre Chemin ne pourra, en aucun cas, en être tenu pour responsable. Les versements effectués resteront acquis ou à devoir à L’Autre Chemin selon le barème des frais d’annulation présenté dans l’article 7 des présentes conditions générales de vente

ARTICLE 5 : APTITUDES PHYSIQUES
Les séjours proposés par l’agence L’Autre Chemin sont des voyages sportifs de pleine nature qui peuvent présenter des risques de tout ordre (état des routes, des chemins, sanitaires, …). Avant la réservation, le participant doit s’assurer qu’il assume ces risques éventuels et que sa condition physique est adaptée au voyage sélectionné, L’Autre Chemin peut lui apporter conseil dans son choix, n’hésitez pas à contacter l’agence. Certains parcours nécessitent une bonne endurance physique et certaines aptitudes techniques. L’Autre Chemin ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée notamment au cours du voyage et pourrait, si cela s‘avérait dangereux pour lui-même ou les autres participants, demander au voyageur de ne pas poursuivre le séjour et cela sans qu’il ne puisse le contester et demander le remboursement des sommes perçues par L’Autre Chemin

ARTICLE 6 : CONDITIONS PARTICULIERES D’ACCES AUX VOYAGES DE L’AUTRE CHEMIN 
Votre voyage s’effectue en liberté (sauf cas particulier expressément mentionné), c’est à dire sans l’encadrement d’un accompagnateur. Vous évoluez sous votre entière responsabilité et en cas de difficulté, vous pouvez contacter la ligne d’assistance de l’agence donc le n° figure dans le carnet de voyage.
Durant votre voyage, vous devez :

  • Avoir la capacité de vous repérer sur une carte et à l’aide du tracé GPX fourni ou de l’application de guidage en téléchargement sur Google Play ou Apple Store.
  • Vérifier les conditions météorologiques pour programmer votre journée de voyage en fonction de celles-ci
  • Programmer vos horaires de voyage selon la longueur et la difficulté de jour pour atteindre vos étapes en respectant les créneaux horaires des hébergeurs ou les rendez-vous pour les navettes.
  • Disposer d’un équipement adéquat à la pratique de la marche, du vélo ou toutes autres activités programmées
  • Avoir souscrit d’une police d’assurance personnelle et éventuellement de l’assurance multirisques annulation proposée par L’Autre Chemin
  • Disposer d’une trousse à pharmacie pour gérer les éventuelles blessures et d’un téléphone portable

La responsabilité́ de l’agence L’Autre Chemin ne pourra être engagée, notamment en cas d’inobservation de l’une des précédentes conditions, en cas d’erreur d’itinéraire ou de choix d’une autre version, d’imprudence personnelle ou tout autre fait non-imputable à L’Autre Chemin. 

ARTICLE 7 : CESSION, MODIFICATION OU ANNULATION DU CONTRAT
En application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les prestations proposées L’Autre Chemin ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivant du Code de la consommation en matière de vente à distance.

Article 7.1 : Modification ou annulation du fait du client – (Article R211-6 , 9, 10 et 11 du Code du Tourisme)

Annulation

Avant le voyage : Toute demande d’annulation ou de modification devra être adressée à L’Autre Chemin par mail ou par courrier postal. Le barème relatif aux frais d’annulation présenté ci-dessous s’appliquera selon la date de réception du mail ou du courrier postal. Dans le cas où le voyageur aurait contracté l’assurance multirisques – annulation de voyage Europ-Assistance proposée par l’Autre Chemin, il devra alors en informer dans les meilleurs délais (5 jours maximum), la compagnie d’assurance par l’intermédiaire de sa plateforme internet https.sinistre.europ-assistance.fr. Cette dernière, selon les circonstances d’annulation figurant dans ces clauses et selon les documents que vous fournirez, la date et les circonstances à l’origine de votre annulation statuera sur le remboursement des frais d’annulation ou non et des éventuelles franchises à faire valoir.

Durant le voyage : Dans le cas où le voyageur souhaiterait interrompre son voyage pour quelques raisons que ce soient (météo, conditions physiques, lassitude, raisons familiales…), aucun remboursement ne sera possible et l’intégralité du montant voyage payé restera acquis à l’agence L’Autre Chemin. Dans l’éventualité où l’interruption de voyage demanderait un rapatriement des clients, celui-ci serait à la charge des clients.

Annulation partielle d’une réservation : Si un ou plusieurs participants initialement prévu(s) au contrat venait(ent) à annuler avant le départ, les éventuels surcoûts liés aux frais d’annulation ou au changement de catégorie (de chambre double à chambre single par exemple) qui en découleraient, seraient à la charge des participants réalisant le séjour. Les participants au voyage seraient alors avertis du montant de ce coût et des motifs le justifiant. Conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme, il serait possible de faire remplacer le ou les voyageur(s) ayant annulé, sans frais dès lors qu’aucun titre nominatif n’aurait été édité. En cas de remplacement d’un voyageur, il serait alors obligatoire de prévenir L’Autre Chemin au plus tard quinze jours avant le début du voyage par mail ou courrier postal de l’identité de(s) la personne(s) remplaçante(s).

Barème des frais d’annulation

  • Jusqu’à 30 jours avant le départ : 30 % du prix du séjour (acompte)
  • De 29 à 16 jours avant le départ : 50 % du prix du séjour 
  • De 15 jours avant le départ et pendant la durée du séjour : 100 % du prix du séjour

Nota :

  • L’assurance multirisque-annulation est réputée consommée dès la réservation et ne peut être remboursée
  • Les frais d’inscription (frais d’agence) restent acquis à l’agence
  • Le remboursement par virement sur un compte étranger peut entrainer des frais bancaires supplémentaires qui seront à la charge du client.

Cession du contrat de voyage

Conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme, le client a la possibilité de céder votre contrat. Pour cela, la cession devra intervenir avant le début de son exécution avec un délai de prévenance minimal fixé à 7 jours. Le bénéficiaire de la cession doit remplir les mêmes conditions que l’acheteur initial pour effectuer le voyage (dates de départ, circuit, type de chambres, documents exigés ou les aptitudes physiques et techniques). Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement du solde du voyage ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par cette cession notamment en cas d’émission de titres nominatifs. Les éventuelles assurances souscrites ne sont pas transmissibles. Dans tous les cas, des frais d’inscription (10€/ pers) seront appliqués au(x) nouveau(x) voyageur(s).

Modifications du contrat de voyage

Une fois l’inscription acceptée et validée, s’il le souhaite, le client pourra demander d’éventuelles modifications de son séjour (hors cas particuliers décrits dans la rubrique ci-après). Ces modifications, si elles sont possibles en accord avec les différents prestataires concernés par le séjour entraîneront la facturation d’un forfait de 50€ / dossier de voyage. Dans le cas où la modification demandée serait impossible, le séjour initial prévaudra.

Nota : L’annulation d’une prestation (ou sa non-réalisation) n’est pas considérée comme une modification. Cette annulation de prestation sera gérée selon le barème des frais d’annulation précisé ci-dessus.

Cas particuliers de modification de contrat

La réduction des effectifs relève des conditions d’annulation pour la personne qui annule son voyage (cf. barème des frais d’annulation) et pourra entraîner des frais pour les autres participants (cf. rubrique annulation partielle).

La modification de date de départ dont la modification est soumise à la règle décrite ci-après. Tout comme les autres modifications, elle entrainera une facturation de 50€ / dossier.

La modification de la date de départ peut être proposée une seule fois* en réunissant les 3 conditions suivantes (*au-delà, la modification serait considérée comme une annulation et les frais d’annulation s’appliqueraient) :

  1. Qu’elle soit clairement formulée par mail avec une date de report fixée et postérieure à la date initiale de voyage et qu’elle reste dans la saison en cours
  2. Qu’elle intervienne plus de 30 jours avant la date de départ initialement prévue
  3. Que les disponibilités des prestataires nécessaires à la bonne réalisation du séjour soient effectives pour la nouvelle date choisie (A noter : le maintien des hébergements initialement prévus dans le contrat initial est non-garanti pour la nouvelle date de départ et ne peut constituer une modification substantielle du contrat de voyage).

Dans le cas où l’une de ces conditions ne serait pas remplie et la modification impossible, les termes du contrat initial seraient maintenus et seraient régis par l’article 7 des conditions générales de vente de L’Autre Chemin et plus particulièrement le barème des frais d’annulation.

Particularités des « bons cadeau »

Dans le cas d’un séjour offert sans dates précises lors de la réservation. Les dates de séjour choisies ultérieurement par les voyageurs sont soumises aux disponibilités des prestataires concernés. Elles devront être proposées à L’Autre Chemin dans les meilleurs délais afin que l’agence puisse mettre tout en œuvre pour accéder au choix de dates sélectionnées. Le cas échéant, L’Autre Chemin proposera d’autres possibilités d’accueil sur la période de validité du bon. Important : Le bon est valable pour une durée de 12 mois et ne pourra être ni échangé, ni prolongé.

Article 7.2 modification et annulation du voyage du fait de l’autre chemin – article r211-9, 10 et 11 du code du tourisme
Avant le départ

Dans le cas où, L’Autre Chemin se verrait contraint d’apporter un changement important (changement de séjour, dates…) dans les prestations de votre voyage, L’Autre Chemin vous avertirait par mail. Vous pourriez dans ce cas choisir deux options :

  • Résilier votre contrat et obtenir sans pénalité le remboursement des sommes versées
  • Accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par L’Autre Chemin. Un nouveau contrat sera alors signé. Dans ce cas, toute diminution de prix viendrait en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu vous sera restitué avant la date du départ.

Vous devrez alors faire part de votre décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. Sans réponse de votre part dans ce délai, la modification serait réputée acceptée.

Dans le cas où l’agence venait à être dans l’obligation d’annuler le séjour choisi et confirmé par l’agence après envoi du contrat de voyage, L’Autre Chemin vous proposerait un séjour de remplacement. Si vous ne souhaitez pas accepter le séjour de remplacement, L’Autre Chemin vous remboursera de l’intégralité des sommes versées accompagnée d’une indemnité sous forme d’avoir égale à la pénalité que vous auriez dû supporter si l’annulation était la conséquence de votre initiative à cette même date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Dans le cas d’une annulation imposée par des évènements constitutifs de force majeure* (incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables tels que guerres, troubles politiques, pandémie, grèves, émeutes, conditions climatiques exceptionnelles, catastrophes naturelles…), le client aura le choix entre le report de son voyage ou le remboursement des sommes versées .(*Hors frais d’inscription qui restent acquis à l’agence, assurance multirisques-annulations et les éventuels consommables envoyés par l’agence : Topoguide, crédanciales, carnet d’étapes) sans pouvoir prétendre dans ce cas au versement d’une indemnité.

*la force majeure est, selon l’article 1218 du code civil un évènement empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur et qui est extérieur (il échappe au contrôle du débiteur), imprévisible ( il ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat) et irrésistible (ses effets ne pouvaient être évités par la mise en place de mesures appropriées).

Information risque pandémique : Dans le cas où la pandémie de Covid-19 ou autre venait à entrainer soit :

  1. Une période de confinement en France ou dans votre pays d’origine qui empêcherait votre départ ou votre accueil sur le lieu de destination,
  2. Une fermeture administrative des hébergements ou autres prestations nécessaires à la bonne réalisation de votre séjour aux dates et à la destination prévues sur votre contrat de voyage,
  3. La limitation de circulation entre votre pays, département, ville de provenance ou dans le lieu de destination décrétée officiellement par l’Etat français ou celui de votre pays d’origine vous empêchant tout déplacement ou votre accueil sur place.

Vous disposerez alors de deux options :

  • Soit reporter sans frais votre séjour à une date ultérieure avec le maintien du tarif prévu
  • Soit demander le remboursement des sommes versées*pour votre réservation sans pouvoir prétendre dans ce cas au versement d’une indemnité. (*Hors frais d’inscription qui restent acquis à l’agence, assurance multirisques-annulations et les éventuels consommables qui auraient été envoyés par l’agence : Topoguide, crédanciales, carnet d’étapes).

Nota : La notion de risque perçu de confinement ou de limitation de circulation ne peuvent être une cause de mise en place de la démarche liée à la pandémie de Covid-19 ou autre, si le confinement ou la limitation de circulation ne sont pas actés et prononcés par des institutions officielles. Pour les autres cas d’annulation, l’article 7 de nos conditions générales s’appliqueraient.

Les assurances multirisques-annulation souscrites : Les assurances multirisques ou annulation sont considérées comme « consommées » dès qu’elles sont souscrites. En cas d’annulation de voyage lié à des circonstances exceptionnelles et inévitables comme peuvent l’être les conséquences de la crise sanitaire de Covid 19, les assurances ne pourront pas être remboursées si le voyageur ne souhaite finalement pas maintenir son voyage ou le reporter.

Pour permettre le maintien du séjour, les repas compris dans nos formules pourraient être proposés sous forme de plateau de repas ou selon toutes les possibilités offertes à l’hôte pour assurer sa prestation selon les conditions sanitaires et la réglementation en vigueur. 

Après le départ (Article R211-9 du Code du Tourisme)
Dans le cas où pendant votre séjour, L’Autre Chemin se trouverait dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, L’Autre Chemin prendrait immédiatement les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  1. Proposer des solutions de remplacement aux prestations initialement prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix. Dans le cas où les prestations acceptées par l’acheteur étaient de qualité ou de tarifs inférieurs, L’Autre Chemin vous rembourserait, dès votre retour, la différence de prix.
  2. Si L’Autre Chemin ne pouvait vous proposer aucune prestation de remplacement ou si vous les refusiez pour des motifs valables, L’Autre Chemin assurerait sans supplément de prix votre retour vers votre lieu de départ ou un autre lieu accepté par vous et L’Autre Chemin. 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
L’Autre Chemin ne pourrait être tenu responsable :

  • Du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait causé par des tiers extérieurs aux prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat, dont le client serait responsable.
  • De l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des acheminements jusqu’au lieu de départ et à partir du lieu d’arrivée du voyage
  • Pour les voyages à vélo du non-respect des règles de sécurité et du code de la route par le client
  • Des dégradations sur le vélo (loué ou personnel) qui pourraient survenir durant le séjour, liées ou non aux parcours empruntés, au transport le cas échéant.
  • Du vol de vélo durant le séjour (pendant la journée d’itinérance ou aux étapes prévues).

Responsabilité civile
Conformément à la réglementation qui régit la profession d’agent de voyages, L’Autre Chemin est assuré en responsabilité civile professionnelle par la société Hiscox, à concurrence de 1 500 000€ par année d’assurance. Toutefois, la responsabilité de L’Autre Chemin ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

ARTICLE 9 : ASSURANCES
Article 9.1 : Multirisque / annulation 

Pour partir sereinement, L’Autre Chemin conseille et propose à ses clients de souscrire à une assurance multirisque / annulation Evasio couvrant les risques liés à votre séjour, en partenariat avec Europ-Assistance. Avant de souscrire cette assurance, nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. Ce contrat optionnel vous permet de bénéficier notamment des garanties suivantes : Assistance rapatriement 24h/24 et 7j/7, Frais médicaux (jusqu’à 150.000€), Assistance décès, Assistance voyage, Assurance bagages, Capital décès ou invalidité, Annulation de séjour.

L’Autre Chemin recommande vivement les voyageurs de souscrire cette assurance ou ce type d’assurance afin de sécuriser leur voyage et limiter les conséquences financières occasionnées par une annulation avant ou pendant le voyage.

Nota : Les assurances multirisques ou annulation sont considérées comme « consommées » dès qu’elles sont souscrites. En cas d’annulation de voyage lié à des circonstances exceptionnelles et inévitables comme peuvent l’être les conséquences de la crise sanitaire de Covid 19, les assurances ne peuvent être remboursées si le voyage n’est finalement pas réalisé. 

DISPOSITIONS DANS LE CADRE D’UN SEJOUR A VELO
Article 9.2 : Aptitudes & conditions physiques
Avant de réserver votre séjour, vous reconnaissez être informé et accepter les conditions suivantes :

  • Être apte à la pratique du vélo de manière adaptée à la difficulté présentée dans la fiche descriptive du séjour (site internet)
  • Être en mesure de réaliser des réparations légères (crevaisons, chaîne déraillée ou cassée)
  • Pouvoir vous repérer sur une carte et à l’aide du tracé GPX fourni ou de l’application de guidage en téléchargement sur Google Play ou Apple Store.
  • Respecter à tout instant le code de la route et les règles de sécurité relatives à l’activité
  • A mettre tout en œuvre pour limiter le risque de vol
  • Utiliser les casques qu’ils soient personnels ou mis à votre disposition par l’agence
  • Être titulaire d’une assurance responsabilité civile personnelle
  • Pour l’utilisation d’un vélo électrique, le pilote doit avoir un poids <100kg.

Article 9.3 : Assistance dans le cas d’un séjour à vélo avec location de vélos de L’Autre Chemin 
Les vélos de L’Autre Chemin sont vérifiés et en parfait état de marche avant le départ, toutefois, cette précaution n’enlève pas le risque de problème éventuel. En réservant un séjour auprès de l’agence L’Autre Chemin, vous devez être en mesure de gérer des éventuels problèmes techniques. Vous partez donc avec un kit de réparation comprenant une chambre à air, démonte-pneu, un petit kit d’outillage et un maillon d’attache rapide (en effet, les chaînes des vélos électriques subissent de très fortes tensions et peuvent casser plus régulièrement que des vélos sans assistance). Même si ce sont des interventions à la portée de tous, nous restons toutefois à votre disposition pour vous aider en appelant l’assistance téléphonique 09 83 64 00 86 ou vous guider vers un réparateur (si possible). 
En cas de problème plus grave survenant sur un vélo de l’agence (pneu éclaté, roue cassée, fourche détériorée, dérailleur cassé, sélecteur de mode électronique cassé, freins cassés …), nous rechercherons les possibilités de réparation sur votre parcours. Dans le cas où L’Autre Chemin devait se déplacer, cette intervention serait alors facturée d’1€/km depuis l’agence (A/R) et jusqu’au lieu d’assistance (sur routes carrossables – avec un minimum forfaitaire de 50€). 
A noter : En cas de batterie complètement déchargée, aucun déplacement n’est prévu.

Problèmes techniques survenant sur votre vélo personnel : Tous nos séjours peuvent être réalisés avec un vélo personnel. Toutefois, les vélos utilisés doivent être révisés avant le départ (freins, chaînes, dérailleur, direction, fourche) afin de garantir une fiabilité optimale lors du séjour. Les vélos doivent être adaptés aux parcours proposés par L’Autre Chemin (batterie 400w mini, pneus adaptés, vélos de ville non-autorisés). En cas de panne, vous devez être en mesure de réparer celle-ci. Vous disposez bien évidemment de l’assistance téléphonique (hotline : 09 83 64 00 86), nous mettrons tout en œuvre pour vous aider dans la démarche, vous guider vers un réparateur ou pour trouver une éventuelle solution logistique (taxi …). 

Article 9.4 : Responsabilité personnelle envers le vélo mise à disposition
Article 9.4.1 : Pour les vélos de L’Autre Chemin pris directement à l’agence : Dès l’instant où vous prenez possession du vélo jusqu’à son retour à l’Agence, vous êtes entièrement responsable du vélo, de sa sécurité et de son état. A ce titre, vous acceptez de prendre à votre charge l’intégralité des frais relatifs aux dommages survenus durant son séjour voire le remplacement du vélo en cas de destruction complète, perte ou vol du vélo dès lors que les circonstances ne sont pas prévues dans le contrat de l’assurance dommage – casse, vol inclus avec la mise à disposition des vélos depuis l’agence. Les exclusions sont présentées ci-dessous. Lorsque les dégâts causés au vélo ou le vol de ce dernier rentrent dans les conditions de prise en charge de l’assurance, le locataire s’acquittera de la franchise fixée à 10% du montant des frais de réparation (pièces & main d’œuvre) ou du prix du vélo (valeur marchande) en cas de vol ou de destruction total. Dans tous les cas, le montant minimum de la franchise est fixé à 30€, le maximum à 310€ / vélo endommagé, perdu ou volé.

A noter : Cette assurance ne s’applique pas pour les  vélos qui n’appartiennent pas à la flotte de L’Autre Chemin et  dont la location de vélo fait l’objet de sous-traitance (Corse, Vendée, Loire, La Réunion…) ou lorsque vous voyagez avec votre vélo

L’assurance dommages, casse et vol garantit :

  • La casse occasionnée au vélo de l’agence lors de votre séjour qu’elle soit réparable ou irréparable (exclusions précisées ci-dessous) – En cas de casse, vous contactez sous 24h l’agence L’Autre Chemin et nous vous demanderons de nous donner les circonstances de la casse et 3 photos des dommages occasionnés.
  • Le vol du vélo de l’agence soit par agression soit par effraction (exclusions précisées ci-dessous). En cas de vol, vous contactez l’agence L’Autre Chemin sous 24het nous vous demanderons de nous transmettre le dépôt de plainte et nous remettre la clef de l’antivol.

Nota : Dans le cas de non-respect du délai de déclaration de sinistre et si l’agence ou son assureur prouve que ce retard lui a causé un préjudice, le client ne bénéficiera pas de la garantie dommages & vol (article L 113-2 du Code des Assurances).

Ce qui n’est pas assuré : Les dégâts provoqués intentionnellement ou avec votre complicité, le vol dont serait auteur ou complice un membre de votre famille ou proche, le vol du vélo si non sécurisé par un antivol (remis par L’Autre Chemin) à un point d’attache fixe, es accessoires non fixes du vélo : pompes, GPS, sacoches, casques, chargeur de batterie …, les crevaisons, chaîne cassée, pneumatiques

La franchise :

  • En cas de vol ou dégradation irréparable, la franchise est fixée à 310€ / vélo détruit ou volé (hors exclusions précisées ci-dessous)
  • En cas de dommage réparable, la franchise est fixée à 10% du montant des réparations avec un forfait minimum de 30€ (hors exclusions précisées ci-dessous)

Exclusions communes casse & vol : Les dommages liés à des usages professionnels ​de transport de personnes ou de marchandises​, le fait intentionnel ou dolosif de toute autre personne qu’un tiers, les dommages et vols survenus en l’absence d’aléa, les préjudices ou pertes indirectes subis par l’assuré pendant ou suite à un sinistre, les Sinistres relevant de la négligence, a responsabilité civile de l’assuré, es accessoires non-fixes d’origine (​compteur, GPS, système d’éclairage, pompe à vélo, bidon d’eau et sacoches)​, les faits de guerre ou de guerre civile, émeutes, troubles intérieurs, actes de violence pour des motifs politiques, attentats ou actes terroristes, grèves, expropriations ou interventions assimilables à une expropriation, saisies, catastrophes naturelles ou de l‘énergie nucléaire.

Nota : sont toujours exclus du bénéfice de la garantie, tout assuré figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, tout assuré membre d’organisation terroriste, trafiquant de stupéfiants, impliqué en tant que fournisseur dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Sont exclus de la garantie Vol : Le vol autre que le vol par agression ou effraction et effraction sur la voie publique du bien non-attaché par un antivol à un point fixe

Sont exclus de la garantie casse tout dommage : résultant d’une modification ou transformation du vélo, d’une crevaison, lié à la panne de la batterie des vélos électriques, consécutif à un incendie, un phénomène de catastrophe naturelle, la chute de la foudre, ou au gel, survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions, relevant d’une des garanties légales incombant au constructeur ou au distributeur, résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice constructeur, résultant d’un cas de faute grave : conduite du vélo assuré en état d’intoxication alcoolique punissable par la loi, conduite du vélo assuré sous l’emprise de drogue ou produits narcotiques, d’ordre esthétique, de décoloration, de piqûres, de tâches, de rayures, d’ébréchures, d’écaillements, de bosselures, de gonflements ou de graffitis.

Lors du retour du vélo, il appartiendra au client de rapporter la preuve que l’état dans lequel le vélo est rendu est le même que celui du départ ou que les dégâts causés ne sont pas de son fait.

Dans le cas où les dégradations entrent dans le cadre de la garantie dommages, casse, vol : le client s’acquittera de la franchise correspondante aux réparations (10% ou minimum de 30€ avec un maximum de 310€ / vélo).

Dans le cas où les dommages seraient exclus de la garantie dommages, casse, vol :  Le client s’acquittera du montant des frais de remise en état du ou des vélos. Dans le cas de dommages importants (dégâts sur le moteur, les roues, les suspensions, le cadre…) nécessitant une étude tarifaire auprès du vélociste de L’Autre Chemin, il sera demandé au client de verser un chèque de caution de 1000€ / vélo électrique endommagé ou 500€ pour un vélo standard dans le cas de dommages. En cas de vol ou perte, c’est la valeur marchande du vélo qui sera versée. Le solde de la caution vous sera restitué après la réalisation d’un devis effectué par notre vélociste et diminué du montant des frais de remise en état. Le montant de la caution pourra éventuellement être complété par le client à hauteur des frais de remise en état ou de la valeur marchande du vélo dans le cas d’une dégradation totale du vélo, d’un vol dont les conditions sont exclues de garantie, ou d’une simple perte de vélo (notamment pour négligence).

Article 9.4.2 : Pour les séjours faisant appel à un loueur de vélo (sous-traitance) : Aucune assurance n’est prévue et sous êtes donc entièrement responsable des dégâts occasionnés ou du vol du vélo Vous acceptez de prendre à votre l’intégralité des frais. Une caution vous sera demandée au moment de votre départ selon les conditions générales de vente du loueur qui vous seront transmises avec votre contrat de voyage. Cette caution sera déposée par chèque ou empreinte bancaire. Elle ne sera pas encaissée par le loueur pendant la durée de séjour. En fin de séjour, selon l’état du vélo lors de la restitution, la caution pourra être utilisée afin de régler le montant des différentes interventions techniques pour la remise en état du vélo ou en totalité et éventuellement complétée pour remplacer un vélo entièrement détruit, volé ou perdu.  Les dommages subis par le matériel ou le vol du vélo seront facturés au locataire sur la base de sa valeur marchande.

Article 9.5 : Tarif des réparations & accessoires 2023 pour les vélos de l’agence L’Autre Chemin uniquement

  • Composants vélo : Selle : 27€ –  jeu de pédales : 25€ – poignées confort : 27€, cintre : 29€, axe de roue : 25€, béquille : 20€, fourche RST Volant : 210€, manivelles : 45€, dérailleur arrière : 70€, dérailleur avant : 40€, cassette : 45€, disque de frein : 50€, levier de frein : 30€, mâchoire de frein : 30€, sabot moteur : 25€, plateau double : 65€, plateau simple : 55€, rayon cassé : 25€, dévoilage de roue: 20€, pneu : 25€, jante : 150€, éclairage avant : 35€, éclairage arrière : 30€, antivol : 30€, clef d’antivol : 5€, porte-bagage : 80€.
  • Électronique vélo : Batterie Energy pack : 700€, chargeur de batterie : 150€, moteur vélo : 450€, console digitale : 175€, commande de contrôle : 30€, clef batterie : 20€, serrure cassée : 20€.
  • Accessoires : sacoche 20 litres : 32€ / unité, pompe à main : 16€, kit outil : 5€, dérive-chaîne : 10€
  • Cycles Giant Explore 400 watts :: 2300€, vélo Haibike enfant : 2200€ , Giant Explore 500 watts : 3100€, Spécialized Rock. sport : 600€, vélo Specialized Rock. comp : 1250€, remorque : 200€

ARTICLE 10 : BAGAGES
La plupart des séjours proposés par L’Autre Chemin intègre une solution de transport de bagages d’étape en étape à raison d’un sac d’un seul tenant de moins de 13kg / personne. L’Agence L’Autre Chemin ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. A noter : En souscrivant l’assurance Multirisques – Annulation de notre partenaire Europ-Assistance vous bénéficiez d’une garantie en cas de dommages causés durant votre séjour.

En cas de détérioration de votre bagage, la réclamation doit être immédiatement déposée auprès de l’agence qui transmettra le dossier au transporteur. Aucune assurance bagages n’est incluse dans les prix des prestations proposées par L’Autre Chemin, l’assurance multirisques-annulation est proposée en option.

A noter : En cas de détérioration de bagages lors de leur transport, il vous sera demandé : la facture d’achat de votre bagage, le bagage détérioré, la facture de remplacement à l’identique de votre bagage. Conseil : Afin de limiter les risques de détérioration, nous vous suggérons d’utiliser des bagages souples, non fragiles et à valeur limitée.

Dépassement du poids de bagage (13kg d’un seul tenant) ou du nombre de bagages (1 / pers.): 

  • Pour les randonnées pédestres : une majoration de +10€ / étape et par bagage supplémentaire
  • Pour les voyages à vélo : une majoration de +20€ / étape et par bagage supplémentaire

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs bagages dépasserait le poids autorisé (13kg), le client devra composer un sac complémentaire pour éliminer le surplus et dans ce cas, les frais de sacs supplémentaires décrits ci-dessus s’appliqueraient.

ARTICLE 11 : RETRACTATIONS ET RECLAMATIONS

11.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation le client ne dispose pas d’un droit de rétractation une fois la réservation effectuée par internet ou le devis accepté.

11.2. Réclamation (Article R211-6 du Code du Tourisme)
Pendant votre voyage : Si vous constatez une défaillance dans l’exécution du contrat pendant votre voyage, nous vous invitons à nous le signaler en contactant l’agence par téléphone avec la ligne d’assistance prévue à cet effet ou par mail suivi@lautre-chemin.com. La non-conformité de l’exécution doit-être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit. La réclamation portera exclusivement sur les éléments contractuels du séjour. Toute réclamation doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception dans le délai maximum d’un mois après la date du retour, à l’adresse suivante : L’Autre Chemin – 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay – suivi@lautre-chemin.com

Au retour de votre voyage : Vous aurez la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation de votre voyage par écrit : L’Autre Chemin – 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay dans les plus brefs délais après votre retour de voyage. Si la réponse apportée à votre réclamation, au plus tard dans les 60 jours suivant l’envoi de votre courrier, ne vous paraît pas satisfaisante, vous aurez la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et Voyage à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme et Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 ou sur le site www.mtv.travel

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle 

Tous les éléments qui sont remis aux voyageurs pour organiser leur randonnée : carnet de voyage, trace GPX sont soumis à la notion de propriété intellectuelle de l’Agence L’Autre Chemin. Ils ne peuvent donc pas être cédés, revendus, transmis, dupliqués ou intégrés sur des plateformes d’échange de tracés. Le cas échéant, l’agence pourrait faire valoir ses droits auprès des juridictions compétentes. 

Article 13 – JURIDICTIONS
Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation ou litige n’ayant pu trouver une résolution amiable est du ressort du Tribunal de commerce du Puy en Velay (43). 

ARTICLE 14 – Données personnelles & gestion
L’Autre Chemin collecte, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel dans le cadre des inscriptions.

La collecte de ces données permet à L’Autre Chemin de gérer les demandes des clients et d’assurer l’exécution des contrats passés. L’Autre Chemin pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteur de bagages, etc.).

Utilisation et accès à vos données personnelles : Les données sont utilisées par L’AUTRE CHEMIN dès lors que vous avez réservé un séjour où vous êtes inscrit de votre plein gré sur notre liste « newsletter ». Vous pouvez accéder à vos données, demander leur modification ou leur retrait de nos listes sur simple demande : suivi@lautre-chemin.com. Les données détenues par l’agence ne sont accessibles uniquement par le dirigeant de l’agence et éventuellement ses employés. Seules vos coordonnées téléphoniques sont transmises aux hébergeurs et transporteurs pour des raison de logistique et de sécurité. En aucun cas, vos données ne sont vendues, transmises, cédées à un tiers en France comme à l’étranger.

Conservation des données : Les données détenues au maximum 10 ans après la signature du contrat de vente de séjour ou après inscription à la liste de diffusion de la newsletter.

Sécurisation des données : Les données personnelles détenues par L’Autre Chemin sont sécurisées de la façon suivante. 

  • Données dématérialisées : Stockées sur un ordinateur disposant d’un accès mot de passe connu par le dirigeant et ses employés éventuels. Une sauvegarde des données est réalisée sur un disque dur externe qui est sécurisé au même titre que les données papier.
  • Données papier : Généralement il s’agit des contrats de location ou de vente de séjour. les dossiers sont stockés au sein de l’entreprise située 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay. Elles sont donc stockées dans un local sécurisé par clef, disposant d’une alarme avec transfert d’appel en cas d’intrusion.

Accès à vos données
Vous disposez des droits suivants :

  • Accès et information : Vous pouvez demander des informations sur les données que nous avons stockées et que nous pouvons être amenés à utiliser. Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à toute question éventuelle.
  • Droit à la suppression : Comme le prévoit la loi, à tout moment, vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnelle.
  • Droit de rectification : Vous pouvez également demander de rectifier et/ou de compléter vos données à caractère personnel si vous pensez que celles que nous traitons sont inexactes ou incomplètes.
  • Communication des données : Vous êtes en droit de demander le fichier de vos données à caractère personnel.
  • Retrait du consentement : A tout-moment, vous pouvez retirer votre consentement. Cette démarche n’affecte pas la légitimité du traitement avant ce retrait. Si vous souhaitez intervenir sur l’un des droits et/ou pour toute autre question, réclamation et/ou tout autre commentaire, veuillez nous contacter.

Nous contacter
Pour toute question à propos de la présente politique de protection de la vie privée (RGPD) et relative aux cookies, ou sur nos pratiques sur nos sites internet, n’hésitez pas à nous contacter : L’AUTRE CHEMIN – 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay – Tél. 09 83 64 00 86 – contact@lautre-chemin.com

ARTICLE 15 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE 

L’Autre Chemin peut modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans aucun préavis. La version des conditions générales de vente qui prévaut sur toute autre est la version présentée sur le site www.lautre-chemin.com lors de votre réservation dont vous trouverez un exemplaire joint au contrat de voyage.